Site Web de la Société de Legislation Comparée

Site d’informations générales  :

- L’ACA - Europe : L’ACA - Europe rassemble toutes les juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne et regroupe également les formations consultatives suprêmes des États membres de l’Union, la Cour de Justice et quatre juridictions observatrices ou invitées ; le site de l’ACA propose une accessibilité gratuite à des bases de données (JURIFAST, DECNAT, TOUR D’EUROPE).

- Portail e-Justice européen (23 langues disponibles)

- Cour européenne des droits de l’Homme (Langues disponibles : anglais, français)

- L’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) - Juricaf : la base de données de jurisprudence francophone (Langue disponible : français)

Accès aux sites des institutions (entre 23 et 24 langues disponibles) :

- Commission européenne

- Parlement européen

- Cour de Justice de l’Union européenne

- Conseil européen

- Conseil de l’Union européenne

- Banque centrale européenne

- Cour des comptes européenne

Organes consultatifs, autres organes et organismes de l’Union européenne (24 langues disponibles) :

- Comité économique et social européen

- Comité des régions

- Banque européenne d’investissement (Langues disponibles : allemand, anglais, français)

- Service européen pour l’action extérieure

- Médiateur européen

- Le contrôleur européen de la protection des données

Services interministériels (24 langues disponibles) :

- Site interinstitutionnel "Europa.eu"

- L’Office des publications de l’Union européenne

- Office européen de sélection du personnel

- Ecole européenne d’Administration (Langues disponibles : allemand, anglais, français)

- Southern African Legal Information Institute (SAFLII ; Langue disponible : anglais)

- Le portail du droit des affaires en Afrique (OHADA) ; le site internet droit des affaires en Afrique francophone (droit-afrique.com) (Langue disponible : français)

- L’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) - Juricaf : la base de données de jurisprudence francophone (Langue disponible : français)

- Le site Ressources et communautés sur la RSE dans les pays en voie de développement (Langue disponible : français)

- Asian Legal Information Institute (Langue disponible : anglais) comprend des informations sur l’Asia Pacific Economic Cooperation (APEC), l’Association of Southeast Asian Nations (ASEAN), et la South Asian Association for Regional Cooperation (SAARC).

- L’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) - Juricaf : la base de données de jurisprudence francophone (Langue disponible : français)

- ASEAN (site officiel, langue disponible : anglais)

- Cornell University Law - Legal Information Institute (Langue disponible : anglais)

- Commonwealth Legal Information Institute (Langue disponible : anglais)

- L’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) - Juricaf : la base de données de jurisprudence francophone (Langue disponible : français)

- L’Institut canadien d’information juridique (CanLII ; langues disponible : anglais et français) 

- Le site WorldLII (Langue disponible : anglais)

- The world Law Guide (site Lexadin, langue disponible : anglais)

- Université Cornell - Legal Institute - Listes des sources juridiques gratuitement disponibles par pays

- Banque mondiale (21 langues disponibles)

- Fonds Monétaire International (FMI ; langues disponibles : arabe, chinois, anglais, japonais, russe, espagnol, français)

- International Finance Corporation (IFC ; langues disponibles : arabe, chinois, anglais, japonais, russe, espagnol, français)

- ONU (Langues disponibles : arabe, chinois, anglais, russe, espagnol, français)

- CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international ; langues disponibles : arabe, chinois, anglais, russe, espagnol, français)

- UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ; langues disponibles : arabe, chinois, anglais, russe, espagnol, français)

- UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l’enfance ; langues disponibles : arabe, chinois, anglais, russe, espagnol, français)