La section est présidée par Francis DONNAT, associé au cabinet Baker McKenzie.
(francis.donnat@bakermckenzie.com)
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Elle organise une journée d’étude par an sur des sujets en lien avec son objet, ainsi qu’un cycle de conférences sur l’entreprise et les droits fondamentaux.
Les travaux de la section, en particulier les actes des manifestations, sont publiés par la Société de législation comparée dans la collection Colloques. Voir notamment :
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