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Activités de la Section


La section Droit public financier est partenaire du colloque organisé par la délégation aux collectivités territoriales et placé sous le haut-patronage du Président du Sénat intitulé :
 
Le financement des transferts de compétences de l’État aux collectivités locales
Vers la mise en œuvre d’un principe « qui décide paie » ? 
 
Jeudi 26 octobre 2023 de 8h45 à 16h15
 
 
Sénat - Salle Médicis
15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Pour consulter le programme, cliquez ICI.




Les actes du colloque organisé par la revue Gestion & Finances publiques pour son centenaire, le 6 décembre 2021, sur le thème Finances publiques vertes : illusion ou révolution ? viennent de paraître à la revue Gestion & Finances Publiques 2022/HS1 (N° Spécial) : 
www.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2022-HS1.htm




La section Droit public financier de la SLC avec la SFFP et la RFFP a publié un dossier « Covid-19 et finances publiques comparées » (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Union européenne, Royaume-Uni et USA), qui présente une analyse de la situation des finances publiques à l’épreuve de la crise sanitaire dans le numéro 154 - mai 2021 - de la Revue française de finances publiques.

Sommaire :
 
• COVID-19 ET FINANCES PUBLIQUES COMPARÉES 
 
Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, UE, Royaume-Uni et USA), par Aurélien Baudu et Xavier Cabannes 
 
Les finances publiques allemandes face à la crise pandémique, par Jérôme Germain
 
Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19, par Amandine Blandin et François Barque
 
Covid-19 et finances publiques françaises, par Edward Chekly
 
Covid-19 et finances publiques italiennes, par Katia Blairon 
 
Covid-19 et finances publiques luxembourgeoises : une situation financière saine mais menacée par la récession économique, par Adrien Menudier
 
La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire, par Aymeric Potteau 
 
Covid-19 et les finances publiques britanniques, par Alexandre Guigue
 
Covid-19 et finances publiques aux États-Unis, par Ramu de Bellescize 
 
Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos conclusifs. (Allemagne, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Union européenne, Royaume-Uni et USA), par Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche
 


La section Droit public financier a coorganisé un séminaire en ligne le 25 mars 2021 de 17h00 à 19h00 intitulé :


La réforme du régionalisme financier en Espagne et Italie. Perspectives pour une refondation


sous la direction scientifique de Katia Blairon, maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et de François Barque, maître de conférences en droit public, Université de Grenoble / CRJ

Avec la contribution d’Alain Cuenca, Directeur de l’Institut Espagnol d’études financières et de Giacomo Delledonne, Docteur en droit, chercheur en droit public comparé auprès de l’Institut de droit, politique et développement (Dirpolis) de la Scuola superiore Sant’Anna de Pise, qualifié pour les fonctions de professeur associé de droit constitutionnel et de professeur ordinaire de droit comparé dans le cadre de l’Abilitazione scientifica nazionale (ASN).

Inscription obligatoire gratuite en cliquant ICI.



Le 20 novembre 2020 s’est tenu sur Zoom le dernier séminaire du projet portant sur le modèle budgétaire anglo-saxon dirigé par Alexandre Guigue et soutenu par la SFFP, la section Droit public financier de la Société de législation comparée et le Centre Antoine Favre. Il porte sur la singularité du(es) modèle(s) anglo-saxon(s) et est organisé en deux sessions, une le matin portant sur la singularité du modèle anglo-saxon par rapport à d’autres modèles et une session l’après-midi portant sur le modèle de Washington.

Vous trouverez le programme en pièce jointe. Il s’agit d’un séminaire de travail qui privilégie le débat entre les intervenants.

 




La section a organisé le 22 novembre 2019 de 8h30 à 16h30 un colloque sur :


Constitution(s) et Impôt(s) :
Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

 


Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75001 Paris.
 




2ème Symposium international de finances publiques comparées


sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques sur :
 


Le financement public des Parlements en Europe : une automie financière en débat(s)

22 et 23 mars 2018
Auditoire de la Cour des Comptes de l’Union européenne
Bâtiment K2, rue Erasme, L-1468 Luxembourg

Les actes de ce symposium sont disponibles ci-contre en anglais.


 



La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, a accueilli le lundi 25 septembre 2017 à 17h au Palais du Luxembourg, salle Vaugirard, Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, dans le cadre d’une présentation et d’un débat sur : Retour ligne manuel
 
Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en FranceRetour ligne manuel
 
 


La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, a organisé le lundi 20 mars 2017 à 17h45 au Conseil d’État un séminaire sur le thème :


 

Le système budgétaire et comptable américain

 
Professeur Jean-Pierre DUPRAT et M. Ramu De BELLESCIZE