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Présentation de la section


La Section est animée par Hugues Fulchiron, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille, membre de l’Institut universitaire de France et Président de l’International Society of Family Law.
 
Partout dans monde, la famille se transforme et les règles qui la régissent sont en pleine mutation. Si les droits nationaux se rapprochent dans certains domaines sous l’influence notamment des droits fondamentaux, ils se divisent sur des choix essentiels en matière de mariage et de filiation par exemple, au point que l’on parle parfois de « conflits de civilisations ». S’ils restent profondément ancrés dans l’histoire et la culture d’une société particulière, ils « s’internationalisent », et, pour l’Europe, ils « s’européanisent ». Dans le même temps, de plus en plus de familles se forment, circulent et se séparent à travers les frontières ; il arrive d’ailleurs qu’elles mettent en concurrence les systèmes nationaux en créant une situation dans un pays qui l’autorise afin de la faire reconnaître dans un pays qui, en principe, l’interdit.
 
Dans ce contexte de globalisation et de mutations sociales, la Section Droit international de la famille de la SLC souhaite constituer un réseau de juristes, universitaires, chercheurs et praticiens, français et étrangers spécialistes du droit interne, de droit international ou de droit comparé de la famille.
 
Au delà d’un indispensable travail de documentation et d’échange d’informations, elle se donne pour objet :
 
- d’étudier les évolutions des droits nationaux de la famille dans leur double dimension interne et internationale,
- d’éclairer les débats sur les grandes questions de société par l’étude des lois et de la jurisprudence étrangères,
- de s’interroger sur l’émergence, au niveau « global » et/ou régional, d’un « jus commune familialis  » fondé sur le respect des droits fondamentaux et, en Europe, sur le respect des droits et libertés reconnus aux citoyens européens,
- de réfléchir, dans une approche pluridisciplinaire, aux mutations familiales dans le monde et aux réponses juridiques qui leur sont (ou non) apportées.
- de travailler à une meilleure compréhension des systèmes juridiques étrangers dans un esprit d’ouverture et de dialogue.
 
La Section Droit international de la famille organisera, co-organisera ou soutiendra des colloques, des conférences et des séminaires en France ou à l’étranger. Elle se réunira plusieurs fois par an autour de conférences-débats pour traiter de questions d’actualité.
 
Parmi les premiers thèmes inscrits à l’ordre du jour de la Section, seront abordés : la gestation pour autrui et plus généralement l’assistance médicale à la procréation, la question de la réserve héréditaire et de ses équivalents fonctionnels, le sexe en tant qu’élément de l’identité de la personne, la circulation des personnes et de leur état dans un monde globalisé, la « privatisation » du divorce.
 
Sur ces problématiques sensibles et parfois passionnelles, la Section Droit international de la famille, se veut un instrument de recherche scientifique mais aussi un lieu de dialogue ouvert à toutes les opinions et à toutes les sensibilités, dans le respect de chacun.
 
Pour participer aux recherches et aux manifestations de la Section, prenez contact avec Mme Emmanuelle Bouvier, emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
 
Manifestations à venir :
 
- Jeudi 15 mars 2018, 17 h : Conférence inaugurale de la Section, « Réserve héréditaire, équivalents fonctionnels et principes essentiels du droit français : de la théorie à la pratique »
 
- Jeudi 11 et vendredi 12 octobre 2018 : « La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé », colloque organisé avec le Centre de droit de la famille (Université Jean Moulin Lyon 3)