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Présentation de la section


Direction : Jean Massot, président de section (h) au Conseil d’Etat (massot.jean@wanadoo.fr), Philippe Lauvaux, professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas.

La section organise une journée d’étude par an dans le domaine du doit constitutionnel comparé.

 
Les travaux de la section sont publiés par la Société de législation comparée dans la collection Colloques

Voir notamment :

volume 17, Théorie et pratiques du référendum
volume 13, La revalorisation des Parlements
volume 12, La responsabilité du chef de l’Etat