Site Web de la Société de Legislation Comparée

Bienvenue sur le portail d'information de la Société de législation comparée
Vous êtes ici : Accueil > Les Sections > Sections géographiques > Amérique du Nord > Présentation de la section
Présentation de la section


Présidence : Vivian Grosswald Curran, Distinguished Faculty Scholar, vice-présidente de la Société américaine de droit comparé
(University of Pittsburgh School of Law, 3900 Forbes Avenue, Pittsburgh, PA. 15260 ; vcurran@pitt.edu).

La section Amérique du nord et la section Droit international privé ont créé, en commun, un groupe de recherche sur le concept de territorialité dans le droit international privé contemporain
 
Souvent considérée comme relevant d’une conception dépassée du droit international privé, la territorialité a resurgi à l’époque récente au cœur des débats qui se font jour en la matière. L’on s’interroge ainsi, à l’aune d’affaires médiatisées, sur la légitimité des prétentions de certains États à l’extraterritorialité, qu’il s’agisse du pouvoir de leurs juridictions ou de l’application de leurs lois, notamment de leurs « lois de police ». Ces débats soulèvent en creux la question de la définition même de la territorialité et des formes qu’elle peut revêtir.
 
Fin 2016 ou début 2017, les travaux de ce groupe seront présentés lors d’une conférence à Washington, en association avec l’American Society of Comparative Law, qui se tiendra sur deux jours, en français et en anglais.