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Présentation de la section


Présidence : David Sindres, Professeur à l’Université d’Angers (david@sindres.fr) et Laurence Usunier, Professeur de droit privé (Université de Cergy-Pontoise, 33 boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise cedex ; laurence.usunier@u-cergy.fr).

La section Droit international privé et la section Amérique du nord ont créé, en commun, un groupe de recherche sur le concept de territorialité dans le droit international privé contemporain
 
Souvent considérée comme relevant d’une conception dépassée du droit international privé, la territorialité a resurgi à l’époque récente au cœur des débats qui se font jour en la matière. L’on s’interroge ainsi, à l’aune d’affaires médiatisées, sur la légitimité des prétentions de certains États à l’extraterritorialité, qu’il s’agisse du pouvoir de leurs juridictions ou de l’application de leurs lois, notamment de leurs « lois de police ». Ces débats soulèvent en creux la question de la définition même de la territorialité et des formes qu’elle peut revêtir.
 
Fin 2016 ou début 2017, les travaux de ce groupe seront
présentés lors d’une conférence à Washington, en association avec
l’American Society of Comparative Law, qui se tiendra sur deux jours, en français et en anglais.


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