Site Web de la Société de Legislation Comparée

Bienvenue sur le portail d'information de la Société de législation comparée
Vous êtes ici : Accueil > Les Sections > Sections thématiques > Droit de l’insolvabilité > Présentation de la section
Présentation de la section


 
Direction : Jean-Luc Vallens, magistrat : vallensjl@ymail.com
 
Cette section, créée courant 2013, a travaillé sur une étude comparative des différentes procédures d’insolvabilité.
 
Un questionnaire a été élaboré et envoyé, fin 2013, à plus de 30 spécialistes, dans le monde entier, du droit de l’insolvabilité. Les données recueillies ont été analysées par les membres de la section et ont donné lieu à la publication d’une étude comparative (publiée par la Société de législation comparée, collection Droit comparé et européen, volume 18).

La section "Droit de l’insolvabilité" a également organisé un atelier sur ce thème à l’occasion des Journées internationales de la SLC.
 

A découvrir