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Activités de la section


Forum le 31 Mai 2017 sur la mise en oeuvre de l’Accord de Paris

La section "Climat, ressources naturelles & énergie" organise le mercredi 31 mai 2017 un forum sur le thème :

La mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat
Quelles attentes à l’égard de la communauté juridique ?


Sous le haut-patronage et en présence de M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel

Lieu : Cour de cassation, Grand’chambre, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris


Conférence le 19 novembre 2015 "Réglementations climatiques et opportunités économiques"


La section "Ressources Naturelles et Énergie" de la SLC organise, le jeudi 19 novembre 2015 de 9h à 17heures, avec le soutien de l’Ambassadeur de France en Allemagne une conférence sur le thème :

Réglementations climatiques et opportunités économiques
Le cadre réglementaire européen à l’aune de la COP21

Lieu : Senatssaal, Humbolt-Universität
Unter den Linden 6, 10117 Berlin
Janvier 2014 : Remise d’un document sur l’accès à la justice en matière d’environnement


Fin janvier 2014, la section "Ressources Naturelles et Énergie" de la Société de législation comparée a remis un court document à
l’International Social Science Council, pour la 8ème session de l’Open Work Group on Sustainable Development Goals de l’assemblée générale des Nations-Unies qui s’est tenue le 7 février 2014.