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Présentation de la section


La section "Droit de l’action publique", présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, a pour objet de mener des travaux de recherche en droit comparé, portant sur les différents domaines du droit public (hors droit constitutionnel).

Ses premiers travaux, réalisés par deux groupes de travail, l’un présidé par le professeur Benoît Delaunay, l’autre par le Président Didier le Prado, ont donné lieu à la publication, en 2015, de deux études de droit comparé, publiées par la Société de législation comparée, dans la collection Droit comparé et européen :

volume 21, L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel
volume 22, Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration
 

Les travaux en cours de la section portent sur l’étude du droit de la responsabilité administrative. Ils sont menés par deux groupes de travail animés par Terry Olson, Conseiller d’Etat, sur le thème de l’évaluation du préjudice, et par Aurélien Antoine, professeur de droit public à la faculté de droit de l’Université de Saint-Etienne, sur le thème des fondements de la responsabilité.

Ces travaux donneront lieu à l’organisation d’une demi-journée d’étude au cours du premier semestre de l’année 2016. Ils seront ensuite publiés.

Pour toute information ou pour vous joindre aux travaux de la section, contacter : timothee.paris@conseil-etat.fr