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Présentation de la section et comptes-rendus de ses réunions


La section est présidée par Daniel Guyot, vice président au Tribunal de Grande Instance de Paris (daniel.guyot@hotmail.fr). Les comptes-rendus de ses réunions peuvent être consultés dans les documents ci-contre.

La prochaine réunion de la section aura lieu le lundi 23 janvier 2017 à 17h30 dans la Salle des commissions, 28 rue Saint Guillaume.
 


CONFÉRENCE : 6 février 2017 à 17h30

Lieu : amphithéâtre de l’Institut de droit comparé, au 28, rue Saint-Guillaume, à Paris (75007), au 1er étage.

Intervention de Mesdames Marie-Aimée Latournerie et Elvira Talapina sur le thème :

Regards croisés sur la place du droit international dans la hiérarchie des normes en droit russe et en droit français
 

Une attention particulière sera portée aux suites données par les autorités publiques dans les deux pays, aux arrêts de la CEDH, pour s’interroger en conclusion sur l’existence de questions actuellement en débat dans la doctrine.
 
 
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