La Société de législation comparée, avec le CRDI (Assas), le SERPI (Paris 1), l’Ecole nationale de la magistrature et la Cour de cassation, organise un cycle de conférences dans la perspective d’une refonte du règlement Bruxelles I bis.
Sept conférences se dérouleront ainsi jusqu’en juin 2024 en vue de fournir une tribune permettant aux voix françaises de s’exprimer et d’être entendues à propos des points essentiels sur lesquels le texte dans sa version actuelle mériterait d’être amélioré.
La conférence de lancement se déroulera dans la matinée du 30 novembre 2023. Elle aura pour objet de présenter la perspective d’une refonte d’abord sous ses aspects politiques, puis sous ses aspects techniques, en commençant par différentes questions relatives au champ d’application d’un futur règlement Bruxelles I ter.
Vous trouverez le programme de la première conférence (également en pièce jointe), ainsi que les modalités d’inscription et d’accès (la conférence se tiendra à la Cour de cassation et sera également diffusée en direct) en cliquant ICI.
Prochaines conférences en 2024 (de 16h à 18h) : 18/01 ; 26/02 ; 18/03 ; 22/04 ; 30/05 et 24/06
Marie-Elodie Ancel et Pascal de Vareilles-Sommières
Directeurs scientifiques
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