Règlement Bruxelles I bis, quo vadis ?
Après la publication du Rapport et de son annexe présentés par la Commission européenne sur l’application du règlement Bruxelles I bis, de nombreuses pistes de réforme seront discutées, notamment la relation du règlement avec l’arbitrage, l’extension aux défendeurs domiciliés dans des Etats tiers, les recours collectifs, les clauses d’élection de for, la matière contractuelle, la notion de décision, l’exécution des jugements.
L’événement vient ainsi prolonger le cycle de 7 conférences tenues à la Cour de cassation en 2023-2024.
Intervenants :
Laura LIUBERTAITE, agent de la direction de la justice et des consommateurs, Commission européenne
Vanessa EL KHOURY-MOAL, cheffe du département de l’entraide et du droit international privé et européen, DACS, ministère de la justice
Marie-Elodie ANCEL, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Sylvain BOLLÉE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Gilles CUNIBERTI, professeur à l’Université du Luxembourg
Marie-Laure NIBOYET, professeur émérite de l’Université Paris-Nanterre
Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ICI.
Pour plus d’informations et pour vous inscrire, cliquez ICI.
La Société de législation comparée, avec le CRDI (Assas), le SERPI (Paris 1), l’Ecole nationale de la magistrature et la Cour de cassation, a organisé un cycle de conférences dans la perspective d’une refonte du règlement Bruxelles I bis.
Sept conférences se sont déroulées ainsi jusqu’en juin 2024 en vue de fournir une tribune permettant aux voix françaises de s’exprimer et d’être entendues à propos des points essentiels sur lesquels le texte dans sa version actuelle mériterait d’être amélioré.
La conférence de lancement s’est déroulée dans la matinée du 30 novembre 2023. Elle a eu pour objet de présenter la perspective d’une refonte d’abord sous ses aspects politiques, puis sous ses aspects techniques, en commençant par différentes questions relatives au champ d’application d’un futur règlement Bruxelles I ter.
Vous trouverez le programme des conférences ci-contre.
Conférences 2024 (de 16h à 18h) :
18 janvier : La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les compétences spéciales
26 février : La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les contentieux émergents
18 mars : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Les clauses d’élection de for :
22 avril : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Les compétences protectrices, exclusives et provisoires.
30 mai : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Le régime procédural de l’instance directe.
24 juin : La refonte du règlement Bruxelles I bis : La circulation des décisions.
18 janvier : La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les compétences spéciales
26 février : La refonte du règlement Bruxelles I Bis : Les contentieux émergents
18 mars : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Les clauses d’élection de for :
22 avril : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Les compétences protectrices, exclusives et provisoires.
30 mai : La refonte du règlement Bruxelles I bis : Le régime procédural de l’instance directe.
24 juin : La refonte du règlement Bruxelles I bis : La circulation des décisions.
Directeurs scientifiques :
Marie-Elodie Ancel et Pascal de Vareilles-Sommières
Retrouvez, en vidéos et sous forme écrite, les interventions du Cycle, en cliquant ICI.
Retrouvez, en vidéos et sous forme écrite, les interventions du Cycle, en cliquant ICI.
Facebook
Twitter
Google+