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Activités de la section



La section "Climat, ressources naturelles & énergie" organise une conférence le lundi 10 décembre 2018 de 9h30 à 13h00 intitulée :


70 ANS
DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE
DES DROITS DE L’HOMME
Due diligence des États, des entreprises et des individus


Lieu : Cour de cassation, Grand’chambre, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris
 



Forum le 31 Mai 2017 sur la mise en oeuvre de l’Accord de Paris


La section "Climat, ressources naturelles & énergie" organise le mercredi 31 mai 2017 un forum sur le thème :

La mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat
Quelles attentes à l’égard de la communauté juridique ?

Sous le haut-patronage et en présence de M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel.


Lieu : Cour de cassation, Grand’chambre, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris


Conférence le 19 novembre 2015 "Réglementations climatiques et opportunités économiques"
 
La section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la SLC a organisé, le jeudi 19 novembre 2015 de 9h à 17heures, avec le soutien de l’Ambassadeur de France en Allemagne une conférence sur le thème :
 
Réglementations climatiques et opportunités économiques
Le cadre réglementaire européen à l’aune de la COP21
 
Lieu : Senatssaal, Humbolt-Universität
Unter den Linden 6, 10117 Berlin
 

Janvier 2014 : Remise d’un document sur l’accès à la justice en matière d’environnement
 
Fin janvier 2014, la section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la Société de législation comparée a remis un court document à
l’International Social Science Council, pour la 8ème session de l’Open Work Group on Sustainable Development Goals de l’assemblée générale des Nations-Unies qui s’est tenue le 7 février 2014.
 
Vous pouvez consulter le document "Consultation SLC".