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Actualités OHADA - 21 mars 2024



Dans le cadre de la Paris Arbitration Week, la section Arbitrage ADR organise une conférence intitulée : 

Actualités OHADA


 

1. Présentation de la nouvelle configuration de l’arbitrage CCJA
2. Évolution législative des immunités d’exécution des personnes morales de droit public : vers une exécution apaisée
 
Jeudi 21 mars 2024
de 17h30 à 19h30
 
Institut de droit comparé de Paris (Amphithéâtre)
28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
 
Vous trouverez le programme ci-contre.