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Conseil d’administration / Executive Committee


Président :
 
Dominique HASCHER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
 
Vice-présidents :


Bernard STIRN, président de la section du contentieux, Conseil d’État
Hélène FARGE, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, présidente de l’Ordre 
Jacques FOURVEL, Conseiller du Président du Groupe Casino pour la sécurité juridique et la prévention
Pascal de VAREILLES SOMMIÈRES, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 
Sylvaine POILLOT PERUZZETTO, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur des Universités 

Membres :
 
Yann AGUILA, avocat au barreau de Paris
Dominique ATTIAS, avocat au barreau de Paris, vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats de Paris
Jean-Sébastien BORGHETTI, professeur de droit privé, Université Panthéon-Assas (Paris II)
Pascal CHAUVIN, président de chambre à la Cour de cassation 
Lucie CLUZEL, professeur à l’Université de Lorraine 
Josseline de CLAUSADE, conseiller du président du Groupe Casino
Dominique CUSTOS, professeur de droit public, Université de Caen Normandie

Marie GAUTIER-MELLERAY, maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur
Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
François-Xavier LUCAS, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Hélène RUIZ-FABRI, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), directeur de l’Institut Max Planck, Luxembourg
Maryvonne de SAINT PULGENT, présidente de la section du rapport et des études au Conseil d’État
Jean TARRADE, notaire, président du Conseil des Notariats de l’Union européenne (CNUE)
Eric THOMAS, directeur juridique du Groupe Lagardère
François-Guy TRÉBULLE, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
 
 
Secrétaire général :
 
Nicolas CORNU THENARD, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
 
Secrétaires généraux adjoints :
 
Emmanuelle BOUVIER DE RUBIA, docteur en droit
 
Trésorier :
 
Xavier LECARON, commissaire aux comptes, expert comptable, expert financier près la Cour d’appel de Paris
 
Trésorier adjoint :
 
Jean-Pierre VERGNE, commissaire aux comptes, expert comptable, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris
 
Commission des finances :
 
Didier LAMÈTHE, directeur juridique Amériques, Afrique, Proche-orient, Asie pacifique à Électricité de France
Jean TOURIN, président d’honneur de la Compagnie nationale des experts-financiers
Joël MONEGER, professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine
 
Anciens présidents :
 
X. BLANC-JOUVAN, professeur émérite à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
J. BOUTET, président de section honoraire du Conseil d’État
G. CANIVET, membre du Conseil constitutionnel, premier président honoraire de la Cour de cassation

J.-L. DEWOST, président de section honoraire au Conseil d’État
R. DRAGO, membre de l’Institut, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
B. FAUVARQUE-COSSON, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
G. FLÉCHEUX, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris
E. PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre
S. ROZÈS, premier président honoraire de la Cour de cassation
 

Anciens Vice-présidents :
 
J.-P. ANCEL, R. BEAUVOIS, M. BERNARD, P. BÉZARD, J.-M. BURGUBURU, M. COMBARNOUS, M. de BOIDEFFRE, P. DELVOLVÉ, P. DRAI, B. du GRANDRUT, J.-R. FARTHOUAT, B. GENEVOIS, Mme C. JAUFFRET-SPINOSI, Mme M.-A. LATOURNERIE, Ch. LE GUNEHEC, J.-M. LELOUP, D. LE PRADO, Cl. LUSSAN, J. MASSOT, D. MAZEAUD, J. MONÉGER, J.L. NADAL, R. PERROT, E. PICARD, J. RIFFAULT-SILK, J. ROBERT, B. STIRN, D. TALLON, F. TEITGEN, D. TRICOT, B. VATIER
 
Anciens secrétaires généraux :
 
B. FAUVARQUE-COSSON, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
M-A. GALLOT LE LORIER, avocat à la Cour de Paris
D. CAPITANT, professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
T. PARIS, maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil

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