Site Web de la Société de Legislation Comparée

Bienvenue sur le portail d'information de la Société de législation comparée
Vous êtes ici : Accueil > Les Sections > Sections thématiques > Droit de la propriété intellectuelle > Présentation de la section
Présentation de la section


Cette section est présidée par Jacques LARRIEU, professeur émérite de droit privé à l’Université de Toulouse Capitole. 
(jacques.larrieu@univ-tlse1.fr)

Date de création : juin 2018.

 
   La propriété intellectuelle a fait l’objet de nombreux textes et accords internationaux (Convention de Berne, Convention d’Union de Paris, Accords ADPIC, Convention de Munich, PCT,…) destinés à décloisonner et à harmoniser les systèmes nationaux de protection des inventions, des droits d’auteur, des indications géographiques, des dessins et modèles,…
Les marchandises intégrant des droits de propriété intellectuelle circulent au-delà des territoires nationaux, la compétition technologique est mondiale.
Les réseaux électroniques qui remettent en cause certaines solutions traditionnelles de la propriété intellectuelle ne connaissent pas les frontières. C’est une des branches du droit parmi les plus "internationalisées".
Parallèlement, du fait des directives et règlements européens visant les différents secteurs de la propriété intellectuelle, du fait de l’influence grandissante de la jurisprudence de la CJUE, toute réflexion sur la propriété intellectuelle doit être désormais "européanisée".

 
Dans ce contexte de globalisation, confrontés à des questions de même nature, disposant d’outils juridiques souvent harmonisés, les spécialistes de propriété intellectuelle, Français ou étrangers, ont le plus grand intérêt à comparer leurs approches et à réfléchir ensemble aux solutions les mieux adaptées.

La Section Propriété Intellectuelle s’efforcera de favoriser ces rencontres et ces réflexions communes entre juristes académiques et praticiens.

 

A découvrir