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Présentation de la section


La section est présidée par Charlotte De CABARRUS, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

La section droit des contrats a participé à la première manifestation organisée par la section « Iran et monde musulman d’Asie », en 2017 . Lors de cette journée consacrée aux "regards croisés sur la pratique du droit", les thèmes suivants ont été abordés :
 
L’imprévision dans les contrats en Iran et en France
(Dr Amir HOSSEINIABADI, bâtonnier de l’ordre des Avocats de Téhéran, ancien magistrat, professeur de droit à l’Université Shahid Béhéshti et Bernard VATIER, ancien bâtonnier de l’ordre des Avocats de Paris, président de la CIB)
 
Les sanctions purement contractuelles en droit iranien et français
(Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris 2, ancienne présidente de la Société de législation comparée et Dr Abbas KARIMI, avocat au barreau de Téhéran, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université de Téhéran).

 
C’est sous l’égide de La section droit des contrats qu’a été effectuée la traduction de l’ouvrage "The Code Napoléon rewritten", coédité par John CARTWRIGHT et Simon WHITTAKER (professeurs à Oxford). L’ouvrage sera publié en français début 2018, dans la collection de la SLC, intitulée "droit comparé et européen", dirigée par Bénédicte FAUVARQUE-COSSON (volume 28).