La section "Droit de l’action publique" a été créée en octobre 2012 et a été présidée par Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d’État, jusqu’en 2020.
Elle est désormais présidée par Didier Le Prado, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Elle a pour objet de mener des travaux de recherche en droit comparé, portant sur les différents domaines du droit public (hors droit constitutionnel).
Elle est désormais présidée par Didier Le Prado, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Elle a pour objet de mener des travaux de recherche en droit comparé, portant sur les différents domaines du droit public (hors droit constitutionnel).
Ses premiers travaux, réalisés par deux groupes de travail, l’un présidé par le professeur Benoît Delaunay, l’autre par le Président Didier Le Prado, ont donné lieu à la publication, en 2015, de deux études de droit comparé, publiées par la Société de législation comparée, dans la collection Droit comparé et européen :
volume 21, L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel
volume 22, Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration
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