Site Web de la Société de Legislation Comparée

 

Cette section est présidée par Jean-Luc VALLENS, magistrat. (vallensjl@ymail.com)

 

Cette section, créée courant 2013, a travaillé sur une étude comparative des différentes procédures d’insolvabilité.

 

Un questionnaire a été élaboré et envoyé, fin 2013, à plus de 30 spécialistes, dans le monde entier, du droit de l’insolvabilité. Les données recueillies ont été analysées par les membres de la section et ont donné lieu à la publication d’une étude comparative (publiée par la Société de législation comparée, collection Droit comparé et européen, volume 18).

 

La section "Droit de l’insolvabilité" a également organisé un atelier sur ce thème à l’occasion des Journées internationales de la SLC.