Site Web de la Société de Legislation Comparée

Cette section a vu le jour dans un contexte national de débat sur les gaz de schiste et de réforme du Code minier et a évolué dans un contexte européen et international de nécessité de maîtrise de l’approvisionnement énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique. L’entrée en vigueur le 4 novembre 2016 de l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 souligne l’orientation que les États cherchent à poursuivre pour les années à venir ainsi que le cadre juridique dans lequel les activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles ainsi que de production d’énergie devront se dérouler. 
 

Cette section a pour vocation de rassembler les juristes français et étrangers dans une approche comparée et transdisciplinaire autour des membres de l’administration, des scientifiques, des industriels, mais aussi des historiens, des économistes, des sociologues et des philosophes. Elle se veut être un lieu de dialogue et d’échanges autour des enjeux sociétaux, économiques, humains et environnementaux liés à ces sujets et propose une expertise juridique s’appuyant sur les compétences de ses membres et de ses partenaires scientifiques et industriels.