Site Web de la Société de Legislation Comparée

Président :

 

François MOLINIÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

 

Vice-présidents :

David CAPITANT, professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Hélène FARGE, avocat aux conseils, ancienne présidente de l’ordre 
Hugues FULCHIRON, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur des Universités
Didier RIBES, conseiller d’État, professeur des Universités
Bernard VATIER, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et avocat à la Cour 


Membres :
 

Audrey BACHERT, maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille 
Catherine BROUARD-GALLET, conseillère d’État en service extraordinaire

Gustavo CERQUEIRA, professeur à l’Université Côte d’Azur 
Carole CHAMPALAUNE, conseillère à la Cour de cassation

Peggy DUCOULOMBIER, professeur à l’Université de Strasbourg 

Matthias FEKL, avocat à la Cour
Régis FROGER, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation 
Stéphanie KASS-DANNO, conseiller référendaire à la Cour de cassation
Laure LAVOREL, présidente d’honneur du Cercle Montesquieu et directrice juridique internationale de Broadcom 

Didier LE PRADO, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Brigitte LONGUET, avocate au Barreau de Paris 
Wanda MASTOR, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole 
Mustapha MEKKI, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur général de l’Institut national des formations notariales
Nicolas NORD, maître de conférences à l’université de Strasbourg 
Sylvain SOLEIL, professeur à Université de Rennes 1 
 

Secrétaire général :

 

Pierre BOURDON, professeur à Cergy-Paris Université

Directeur des publications : 

Nicolas CORNU THÉNARD, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

 

Directrice des affaires générales :

 

Emmanuelle BOUVIER DE RUBIA, docteur en droit

 

Trésorier :

 

Xavier LECARON, commissaire aux comptes, expert comptable, expert financier près la Cour d’appel de Paris

 

Trésorier adjoint :

 

Jean-Pierre VERGNE, commissaire aux comptes, expert comptable, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris

 

Commission des finances :

 

Didier LAMÈTHE, administrateur de sociétés, secrétaire général du Centre français de droit comparé 
Joël MONÉGER, professeur émérite de l’Université Paris-Dauphine

 

Anciens présidents :

 

X. BLANC-JOUVAN, professeur émérite à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

B. FAUVARQUE-COSSON, conseillère d’État
D. HASCHER, conseiller à la Cour de cassation 
E. PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre
S. ROZÈS, premier président honoraire de la Cour de cassation
B. STIRN, président de section honoraire au Conseil d’État 
 

Anciens Vice-présidents :

 

J.-P. ANCEL, M. BERNARD, P. BÉZARD, J.-M. BURGUBURU, M. COMBARNOUS, M. de BOISDEFFRE, P. DELVOLVÉ, P. DE VAREILLES-SOMMIERES, H. FARGE, J.-R. FARTHOUAT, J. FOURVEL, B. GENEVOIS, M.-A. LATOURNERIE, J.-M. LELOUP, D. LE PRADO, J. MASSOT, D. MAZEAUD, F. MOLINIÉ, J. MONÉGER, J.L. NADAL, T. OLSON, E. PICARD, S. POILLOT PERUZZETTO, J. RIFFAULT-SILK, J. ROBERT, B. STIRN, D. TRICOT, B. VATIER

 

Anciens secrétaires généraux :

 

D. CAPITANT, professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
N. CORNU THÉNARD, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
B. FAUVARQUE-COSSON, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II
M-A. GALLOT LE LORIER, avocat à la Cour de Paris
M. GREN, professeure à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

T. PARIS, maître des requêtes au Conseil d’Etat, professeur associé à l’Université Paris-Est Créteil