La Société de législation comparée organise un colloque en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, le laboratoire Chrome de l’Université de Nîmes, le Centre de droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg, le Centre de recherche en droit international privé de l’Université de Lyon et l’Institut des Usages de l’Université de Montpellier intitulé :
Certificat de coutume
Pratiques en droit des affaires internationales
Pratiques en droit des affaires internationales
Mardi 12 avril 2022
9h00 à 17h30
9h00 à 17h30
Conseil supérieur du notariat
Amphithéatre du Conseil superieur du notariat
60 boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
Direction scientifique :
Gustavo Cerqueira
professeur à l’université de Nîmes, président de la section Méthodologie comparée du droit civil de la Société de législation comparée
Nicolas Nord
maître de conférences à l’université de Strasbourg, secrétaire général de la Commission internationale de l’état civil,
co-président de la section Chine de la Société de législation comparée
Cyril Nourissat
professeur à l’université Jean Moulin - Lyon 3, directeur du Centre de recherche sur le droit international privé
Inscription préalable obligatoire avant le 7 avril 2022 auprès de : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
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