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Assemblées générales


Dernière assemblée générale : 27 juin 2019.

Vous trouverez dans les documents ci-dessous les procès-verbaux des assemblées générales des deux dernières années.


Prochaine assemblée : 9 décembre 2019, à 17h30.

Lieu : Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.
 
Vous trouverez ci-dessous la convocation et le pouvoir.