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Activités de la section


Conférence annulée

La section Russie de la SLC organise, en partenariat avec l’Université Toulouse Capitole, une conférence intitulée :
 
La liberté sur internet :
approche de droit russe

(en langue russe, avec traduction écrite simultanée en français)
 
Mercredi 22 mars 2023 à 18h30
 
Les Professeurs Aleksandr Ostroushko (Docteur en droit, Professeur associé au département de droit international et de droit public de l’Université des Finances près le Gouvernement de la Fédération de Russie à Moscou) et Ludmila A. Bukalerova (Docteur en droit, Professeur à l’Université de l’Amitié entre les Peuples à Moscou, vice-Recteur de l’Académie russe des avocats et des notaires) proposent de croiser leurs regards concernant la liberté sur Internet en Russie.
Au cours de leur présentation, les Professeurs Ostroushko et Bukalerova évoqueront les problèmes auxquels le législateur russe et les autorités chargées de l’application de la loi ont été confrontés dans le cadre de la création d’un espace d’information sécurisé. Ils analyseront certains aspects de la réglementation qui a été adoptée pour résoudre les problèmes posés par les activités sur internet tels que le blocage de l’accès aux informations diffusées en violation de la loi.
Ils examineront également les fondements juridiques de la création d’un profil numérique des citoyens et décriront les processus de régulation des réseaux sociaux dans la Fédération de Russie.
Puis, ils s’intéresseront plus spécifiquement à la protection des mineurs face au danger que représente internet. Plusieurs incriminations pénales ont en effet été créées en Fédération de Russie afin de les protéger, comme l’infraction d’incitation au suicide ou la facilitation du suicide, la participation d’un mineur à la commission d’actes mettant sa vie en danger ou encore l’utilisation d’un mineur pour la fabrication de matériel pornographique. Seront ainsi examinés les problèmes théoriques et d’application de la loi en matière de protection pénale des enfants sur Internet.
 
Après la conférence, échanges et discussions avec la salle.
 
Pour plus d’informations : 




L’Association française des russisants organise un colloque samedi 11 décembre 2021 intitulé : 
 
La Russie : tournant(s) vers la Chine d’hier à aujourd’hui
 
Université Toulouse I Capitole
Amphithéâtre Guy Isaac, Bâtiment I
Manufacture des Tabacs
21 Allée de Brienne TOULOUSE
 

Pour plus de renseignements : 
https://www.univ-tlse2.fr/accueil/recherche/la-russie-tournants-vers-la-chine-dhier-a-aujourdhui



La dernière réunion de la section Russie s’est tenue le mercredi 6 octobre 2021 à la Société de législation comparée.

Vous trouverez ci-contre son compte-rendu.



La section Russie de la Société de législation comparée a organisé en partenariat avec l’Université Toulouse 1 Capitole et la Société française des amis de la Russie (SOFARUS) une conférence le 24 septembre 2020 de 18h00 à 19h00 intitulée :


La réforme de la Constitution russe

par Madame Ekaterina Kopylova


Ambassade de Russie
40-50 Boulevard Lannes, 75016 Paris
Entrée avenue Chantermesse

Pour revoir cette conférence, cliquez ICI.



Vous trouverez ci-contre un texte en hommage au Professeur Alexander Lvovich Makovsky.

 


Concours de thèse
 
La Société française des amis de la Russie (SOFARUS) et l’Association française des russisants (AFR) ont conlu un partenariat pour organiser un concours afin de faire connaître les thèses de doctorat sur la Russie récemment soutenues en France et de permettre à leurs auteurs d’exposer les résultats de leurs travaux. 

Vous trouverez ci-contre le règlement du concours et la fiche de candidature.

 


Publications récentes des membres de la section Russie :


E. FOHRER-DEDEURWAERDER, "La reconnaissance et l’exécution des décisons étrangères : état des lieux", Revue Procédures, déc. 2020 (à paraître). 

M.-A. LATOURNERIE, "L’idée de souveraineté européenne" RFDC, n° 2, avril-juin 2019
M.-A. LATOURNERIE, "Le statut de la copropriété des immeubles bâtis en France", publié par la Revue de l’Institut de législation et de droit comparé auprès du gouvernement de la fédération de Russie, été 2019, en français, avec résumé en russe et en anglais.



La section "Russie" de la SLC a organisé en partenariat avec l’Université Toulouse 1 Capitole un colloque le vendredi 25 mai 2018 de 9h à 17h30 intitulé :


Regards croisés sur le droit russe d’aujourd’hui
 
 
Vous pouvez retrouver les vidéos de cette journée sur : https://www.dailymotion.com/playlist/x652xo