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Activités de la section



Les actes de la conférence du 17 juin 2021 intitulée L’état de droit et la crise sanitaire vient de paraître aux éditions de la Société de législation comparée. 

Pour commander l’ouvrage, cliquez ICI

 





La section Droit de l’action publique a organisé en collaboration avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne un colloque le 15 février 2022 de 17h30 à 19h30 sur :


Les transformations de la justice administrative


Vous trouverez ci-contre le programme du colloque.
 




La section Droit de l’action publique a organisé le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur :


L’état de droit et la crise sanitaire


Vous trouverez ci-contre le programme de la conférence.


Vous trouverez également les réponses au questionnaire renseigné par des correspondants étrangers et qui servent de base de travail aux présentations des intervenants.

Auteurs des rapports :

Allemagne : Philippe Cossalter, professeur agrégé de droit public, Lehrstuhl für französisches öffentliches Recht, Direktor des Centre juridique franco-allemand, Universität des Saarlandes Campus A5.4 - D-66123 Saarbrücken
Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela)  : sous la direction de Mme la Professeure Laurence Burgorgue-Larsen, professeure des universités, EDS-École de Droit de la Sorbonne, IREDIES : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536) : pour l’Argentine (Roxane Pilorget), pour le Venezuela (Tom Fauvel) et pour le Mexique (Aïvy Rahman), étudiants en M2 Droit comparé
Belgique : Philippe Bouvier, auditeur général honoraire au Conseil d’État, maître de conférences invité à l’UCLouvain 
Espagne : Hubert Alcaraz, professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, membre de l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines (CNRS UMR 7318)
France : Pierre BourdonAgrégé des Facultés de droit, Professeur des Universités, Cergy-Paris Université
Italie : Daniela PianaOECD Justice Research Committee, Chair Political Science University di Bologna Atelier Numérique et Action Publique GDR NOST Coordinator Rule of Law and Digital Citizenship, ICEDD, LUISS, Roma. Associate Researcher ISP Ecole Normale Supérieure Paris Saclay et Institut des Hautes Etudes sur la Justice Paris Forthcoming
Royaume-Uni  : Aurélie Duffy-Meunier, professeur de droit public, Aix-Marseille Université


 



Les sections Droit de l’action publique et Droit maritime ont organisé mardi 2 février 2021 de 9h00 à 12h00 un séminaire sur :


La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des États :
comparaison entre les conventions
de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et
de Bâle (1989)



Vous trouverez ci-contre les contributions des intervenants.




La section Droit de l’action publique a organisé le vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 un colloque sur :


L’action publique et le numérique


Cour administrative d’appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004 Paris.
 




La section "Droit de l’action publique" de la Société de Législation Comparée vous a proposé de découvrir ses travaux de recherche et de discuter de ses résultats à l’occasion d’une matinée d’étude le vendredi 10 novembre 2017 de 8h30 à 12h30, sur le thème :


Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé

 
Sciences Po Paris, amphithéâtre Jacques Chapsal
27 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris