Site Web de la Société de Legislation Comparée

Mardi 29 novembre 2022 de 9h30 à 12h00

Vous trouverez ci-contre le texte des intervenants.
 

La section Droit de l’action publique, poursuivant ses travaux qui avaient donné lieu à une première journée d’étude le 17 juin 2021, a organisé en partenariat avec l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation une seconde conférence intitulée :

L’État de droit et la crise sanitaire - Acte II
L’État de droit a-t-il résisté lors de la crise sanitaire du Covid-19 ?

Vendredi 2 décembre 2022
De 09h30 à 12h30 (accueil à compter de 09h00)
Salle d’Assemblée générale du Conseil d’Etat
1, place du Palais Royal
75001 Paris

Vous trouverez ci-contre le programme de la conférence.

Vous trouverez également les réponses au questionnaire renseigné par des correspondants étrangers et qui servent de base de travail aux présentations des intervenants.

Auteurs des rapports :

Allemagne : Philippe Cossalter, professeur agrégé de droit public, Lehrstuhl für französisches öffentliches Recht, Direktor des Centre juridique franco-allemand, Universität des Saarlandes Campus A5.4 - D-66123 Saarbrücken
Belgique : Philippe Bouvier, auditeur général honoraire au Conseil d’État, maître de conférences invité à l’UCLouvain 
Bulgarie  : Gueorgui Stoev, Doctorant à l’Institut de l’État et du droit Académie bulgare des sciences
Espagne : Hubert Alcaraz, professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, membre de l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines (CNRS UMR 7318)
France : Pierre Bourdon, Agrégé des Facultés de droit, Professeur des Universités, Cergy-Paris Université
Italie  : Gabriele Bottino, professeur à l’Université de Milan
Japon : Ayano Kanezuka, Avocate aux Barreaux de Tokyo-Daini et de Paris, Cabinet LPA-CGR, Chargée de cours à la Law School de l’Université Keio (droit public français) 
Mercosur : Bruno Dubeux, Procureur général de l’État de Rio de Janeiro (2020-2022). Master en Politiques Publiques et Procédures - FDC. Senior Executive Leader à Harvard Kennedy School of Government et Marco Antonio Rodrigues, Procureur de l’État de Rio de Janeiro, responsable du Bureau du procureur chargé du règlement adéquat des litiges et des droits de l’Homme. Professeur associé de Procédure Civile à l’Université de l´État de Rio de Janeiro
Royaume-Uni  : Aurélie Duffy-Meunier, professeur de droit public, Aix-Marseille Université
Sénégal : Moussa Zaki, professeur de droit public
Togo  : Kossivi Hounake, maître de conférences agrégé de droit public, Université de Lomé, et Pounawèlé Sondo, docteure en droit public, Université de Lomé

La section Droit de l’action publique a organisé une rencontre débat autour de l’ouvrage d’Anne Jacquemet-Gauché :

Droit administratif allemand

Mercredi 19 octobre 2022
de 17h00 à 19h00

Cour administrative d’appel de Paris - Salle Orry
68 rue François Miron
75004 Paris

Vous trouverez le programme ci-contre.

Pour commander l’ouvrage, cliquez ICI. 
 

La section Droit de l’action publique a organisé en collaboration avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne un colloque le 15 février 2022 de 17h30 à 19h30 sur :

Les transformations de la justice administrative

Vous trouverez ci-contre le programme du colloque.
 

La section Droit de l’action publique a organisé le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur :

L’état de droit et la crise sanitaire

Vous trouverez ci-contre le programme de la conférence.

Vous trouverez également les réponses au questionnaire renseigné par des correspondants étrangers et qui servent de base de travail aux présentations des intervenants.

Auteurs des rapports :

Allemagne : Philippe Cossalter, professeur agrégé de droit public, Lehrstuhl für französisches öffentliches Recht, Direktor des Centre juridique franco-allemand, Universität des Saarlandes Campus A5.4 - D-66123 Saarbrücken
Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela)  : sous la direction de Mme la Professeure Laurence Burgorgue-Larsen, professeure des universités, EDS-École de Droit de la Sorbonne, IREDIES : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536) : pour l’Argentine (Roxane Pilorget), pour le Venezuela (Tom Fauvel) et pour le Mexique (Aïvy Rahman), étudiants en M2 Droit comparé
Belgique : Philippe Bouvier, auditeur général honoraire au Conseil d’État, maître de conférences invité à l’UCLouvain 
Espagne : Hubert Alcaraz, professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, membre de l’Institut d’études ibériques et ibéro-américaines (CNRS UMR 7318)
France : Pierre Bourdon, Agrégé des Facultés de droit, Professeur des Universités, Cergy-Paris Université
Italie : Daniela Piana, OECD Justice Research Committee, Chair Political Science University di Bologna Atelier Numérique et Action Publique GDR NOST Coordinator Rule of Law and Digital Citizenship, ICEDD, LUISS, Roma. Associate Researcher ISP Ecole Normale Supérieure Paris Saclay et Institut des Hautes Etudes sur la Justice Paris Forthcoming
Royaume-Uni  : Aurélie Duffy-Meunier, professeur de droit public, Aix-Marseille Université

La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des États :
comparaison entre les conventions
de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et
de Bâle (1989)

Vous trouverez ci-contre les contributions des intervenants.

La section Droit de l’action publique a organisé le vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 un colloque sur :

L’action publique et le numérique

Cour administrative d’appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004 Paris.
 

La section "Droit de l’action publique" de la Société de Législation Comparée vous a proposé de découvrir ses travaux de recherche et de discuter de ses résultats à l’occasion d’une matinée d’étude le vendredi 10 novembre 2017 de 8h30 à 12h30, sur le thème :

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé