Les sections Droit de l’action publique et Droit maritime organisent mardi 2 février 2021 de 9h00 à 12h00 un séminaire sur :
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des États :
comparaison entre les conventions
de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et
de Bâle (1989)
Société de législation comparée
Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
Inscription obligatoire avant le 31 janvier auprès de : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
Si en raison des mesures sanitaires le séminaire ne peut se tenir in situ, il se tiendra par visio-conférence.
Vous trouverez ci-contre le programme de ce séminaire.
La section Droit de l’action publique a organisé le vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 un colloque sur :
L’action publique et le numérique
Cour administrative d’appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004 Paris.
Inscription obligatoire avant le 20 novembre auprès de : emmanuelle.bouvier@legiscompare.com
Vous trouverez ci-contre les réponses au questionnaire (élaboré par la SLC et l’Université de Leiden), renseigné par des correspondants étrangers et qui servent de base de travail aux présentations des intervenants.
Auteurs des rapports :
France (Lucie Cluzel, Marc Clément)
Belgium (Elise Degrave, Loick Gérard, Julie Mont)
Canada (Conflict Analysis Lab)
Netherlands (Michiel Tjepkema, Fatma Capkurt, Thomas van der Sanden)
United States (Cary Coglianese, Lavi Ben Dor)
Denmark (Dr. Hanne Marie Motzfeldt)
Estonia (Katrin Nyman Metcalf)
China (Dr.Han Zhai)
Norway (Prof. Dag Wiese Schartum)
Germany (Dr. Judith Solzbach, Dr. Martin Strauch, Tanja Merk)
England and Wales (Dr. Joe Tomlinson, Dr. Adams Harkens)
La section "Droit de l’action publique" de la Société de Législation Comparée vous a proposé de découvrir ses travaux de recherche et de discuter de ses résultats à l’occasion d’une matinée d’étude le vendredi 10 novembre 2017 de 8h30 à 12h30, sur le thème :
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé
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