La norme environnementale
Vendredi 27 septembre 2024
de 9h00 à 13h00
Palais du Luxembourg - Salle Clémenceau
15, rue de Vaugirard
75006 Paris
Vous trouverez le programme ci-contre.
Vous trouverez également les réponses au questionnaire renseigné par des correspondants étrangers et qui servent de base de travail aux présentations des intervenants :
-Allemagne : David Capitant, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
-Belgique : Manuela von Kuegelgen, Avocat au Barreau de Bruxelles
-Brésil : Bruno Dubeux, Ancien procureur général de l’État de Rio de Janeiro et avocat et Rodrigo Tostes de Alencar Mascarenhas, Procureur de l’État de Rio de Janeiro et avocat
-CJUE : Jean-Claude Bonichot, juge
-Espagne : Hubert Alcaraz, Professeur de droit public à l’Université de Pau & pays de l’Adour, Aix Marseille Univ, Université de Toulon, CNRS, DICE 7318, IE2IA, Pau, France et Pilar Lucea Franco, Doctorante en droit public de l’environnement à l’Université de Saragosse et à l’Université de Pau & des pays de l’Adour, membre du laboratoire ADESTER.
-France par l’Observatoire du Green Deal : Pauline Abadie, Veronique Magnier, Jeanne Vadim, Tania Racho, Laurent Fonbaustier, Aude Farinetti, Raphael Brett, Delphine Placidi-Frot et Benoit Blottin
-Japon : Ayano Kanezuka-Aubin, avocate associée (LPA) aux barreaux de Paris et de Tokyo Daini
-Pays-Bas : Jan Reinier van Angeren, avocat et Tom Barkhuysen, Professeur de droit constitutionnel et administratif
-Royaume-Uni : Ivano Alogna, Research Leader in Environmental and Climate Change Law British Institute of International and Comparative Law
La section Droit de l’action publique a organisé une rencontre débat autour de l’ouvrage de Rhita Bousta :
Comparaison entre les systèmes français et espagnol
Lundi 5 juin 2023 de 17h00 à 19h00
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
Vous trouverez le programme ci-contre.
Les sections Droit de l’action publique et Amérique latine ont organisé une Rencontre franco-brésilienne de droit public sur :
La résolution des conflits en droit public
Mardi 29 novembre 2022 de 9h30 à 12h00
Vous trouverez ci-contre le texte des intervenants.
La section Droit de l’action publique, poursuivant ses travaux qui avaient donné lieu à une première journée d’étude le 17 juin 2021, a organisé en partenariat avec l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation une seconde conférence intitulée :
L’État de droit et la crise sanitaire - Acte II
L’État de droit a-t-il résisté lors de la crise sanitaire du Covid-19 ?
Vendredi 2 décembre 2022
De 09h30 à 12h30 (accueil à compter de 09h00)
Salle d’Assemblée générale du Conseil d’Etat
1, place du Palais Royal
75001 Paris
Vous trouverez ci-contre le programme de la conférence.
Les actes de la conférence seront publiés aux éditions de la SLC.
La section Droit de l’action publique a organisé une rencontre débat autour de l’ouvrage d’Anne Jacquemet-Gauché :
Droit administratif allemand
Mercredi 19 octobre 2022
de 17h00 à 19h00
Cour administrative d’appel de Paris - Salle Orry
68 rue François Miron
75004 Paris
Vous trouverez le programme ci-contre.
Les actes de la conférence du 17 juin 2021 intitulée L’État de droit et la crise sanitaire vient de paraître aux éditions de la Société de législation comparée.
Pour commander l’ouvrage, cliquez ICI.
La section Droit de l’action publique a organisé en collaboration avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne un colloque le 15 février 2022 de 17h30 à 19h30 sur :
Les transformations de la justice administrative
Vous trouverez ci-contre le programme du colloque.
La section Droit de l’action publique a organisé le jeudi 17 juin 2021 de 14h00 à 18h00 une conférence en ligne sur :
L’état de droit et la crise sanitaire
Vous trouverez ci-contre le programme de la conférence.
Les actes de la conférence ont été publiés aux éditions de la SLC. Pour plus d’informations, cliquez ICI.
Les sections Droit de l’action publique et Droit maritime ont organisé mardi 2 février 2021 de 9h00 à 12h00 un séminaire sur :
La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des États :
comparaison entre les conventions
de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et
de Bâle (1989)
Vous trouverez ci-contre les contributions des intervenants.
La section Droit de l’action publique a organisé le vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 un colloque sur :
L’action publique et le numérique
Cour administrative d’appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004 Paris.
Les actes de la conférence ont été publiés aux éditions de la SLC. Pour plus d’informations, cliquez ICI.
La section "Droit de l’action publique" de la Société de Législation Comparée vous a proposé de découvrir ses travaux de recherche et de discuter de ses résultats à l’occasion d’une matinée d’étude le vendredi 10 novembre 2017 de 8h30 à 12h30, sur le thème :
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé
Les actes de la conférence ont été publiés aux éditions de la SLC. Pour plus d’informations, cliquez ICI.
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