Cycle de conférences
Entreprises et droits humains
Sous la direction scientifique de :
François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne,
Marie DE PINIEUX, maître de conférence à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne
3 février 2025 de 16h à 18h : Conférence inaugurale : Les droits humains, un sujet pour l’entreprise ?
Cour de cassation, Grand’chambre
Allocutions d’ouverture :
Christophe SOULARD, Premier président de la Cour de cassation
Christophe SOULARD, Premier président de la Cour de cassation
Thomas LYON-CAEN, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Modérateur :
François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
• Emmanuel PICAVET, professeur de philosophie à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne
• Dominique POTIER, député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
• Jean-Dominique SENARD, président de Renault
5 mai 2025 de 16h à 18h : Entreprises et droits humains : enjeux de compétences
Conseil d’État, salle de l’Assemblée générale
Conseil d’État, salle de l’Assemblée générale
Ouverture :
Didier Roland TABUTEAU, vice président du Conseil d’État
Modératrice :
Agnès ROBLOT TROIZIER professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directrice de l’École de droit de la Sorbonne
Intervenants :
• Claire BRIGHT associate professor in private law, director of the Nova knowledge centre on business, human rights and the environment at Nova Law School in Lisbon
• Antoine LYON CAEN, juriste spécialiste du droit du travail, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
• Etienne PATAUT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et co directeur de la Revue trimestrielle de droit européen
• Denis PIVETEAU, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État
3 juillet 2025 de 16h à 18h : L’État et l’entreprise : quelles obligations en droit international des droits de l’homme ?
Cour de cassation, Grand’chambre
3 juillet 2025 de 16h à 18h : L’État et l’entreprise : quelles obligations en droit international des droits de l’homme ?
Cour de cassation, Grand’chambre
Modératrice :
Marie DE PINIEUX, maître de conférence à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Marie DE PINIEUX, maître de conférence à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Intervenants :
• Laurence BURGOGUE LARSEN, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Alain CHABLAIS, juge élu au titre du Liechtenstein à la CEDH
• Nathalie DUBOIS, vice-présidente de l’AFJE et directrice juridique du Groupe Fnac Darty
• Humberto CANTÚ RIVERA, professeur à l’École de droit et de sciences sociales de l’Université de Monterrey (Mexique)
15 septembre 2025 de 16h à 18h : Entreprises et droits humains dans le système des Nations unies
Centre Panthéon, salle 1 - 12, place du Panthéon - Paris
Intervenants :
15 septembre 2025 de 16h à 18h : Entreprises et droits humains dans le système des Nations unies
Centre Panthéon, salle 1 - 12, place du Panthéon - Paris
Animateur :
François MOLINIÉ, président de la Société de législation comparée
François MOLINIÉ, président de la Société de législation comparée
Intervenants :
• Kathia MARTIN CHENUT, directrice de recherche au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR ISJPS, Université Paris 1)
• Nils PEDERSEN, délégué général, Pacte mondial de l’ONU - Réseau France
• Stéphane BRABANT, avocat à la Cour, Senior Partner - Trinity International AARPI, président de l’Institut du Capitalisme Responsable
• Emmanuel DAOUD, avocat associé, ancien membre du Conseil de l’Ordre
21 novembre 2025 de 16h à 18h : Entreprises et droits humains dans les principes de l’OCDE à l’intention des multinationales
Cour de cassation, Grand’chambre
21 novembre 2025 de 16h à 18h : Entreprises et droits humains dans les principes de l’OCDE à l’intention des multinationales
Cour de cassation, Grand’chambre
Modérateur :
François Guy TREBULLE, doyen honoraire de l’Ecole de Droit de la Sorbonne
François Guy TREBULLE, doyen honoraire de l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Intervenants :
• Hervé ASCENCIO, professeur de droit international à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne
• Nicolas HACHEZ, Head of Access to Remedy Head of Public Policy and Regional Programmes OECD Centre for Responsable Business Conduct Directorate for Financial and Enterprise Affairs
• Eric DAVID, président du point de contact national français de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises direction générale du trésor
• Nicola BONUCCI, conseil international, professeur associé à l’Université Paris Cité
15 décembre 2025 de 16h à 18h : L’action de l’OIT : le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
Cour de cassation, Grand’chambre
15 décembre 2025 de 16h à 18h : L’action de l’OIT : le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
Cour de cassation, Grand’chambre
Modératrice :
Agnès ROBLOT-TROIZIER, directrice de l’Ecole de droit de la Sorbonne, professeur des universités – université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Agnès ROBLOT-TROIZIER, directrice de l’Ecole de droit de la Sorbonne, professeur des universités – université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
• Sophie ROBIN-OLIVIER, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne
• Laurent GAMET, doyen de l’université Paris Est Créteil
• Nicolas REDON, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
• Isabelle GOULET, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• Anousheh KARVAR, déléguée du Gouvernement auprès de l’OIT et présidente du Conseil d’Administration de l’OIT
12 février 2026 de 16h à 18h : De Nuremberg à la CPI : l’entreprise sanctionnée par les juridictions pénales internationales
Société de législation comparée, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
Intervenants :
• Olivier Christen, procureur de la République antiterroriste
• Thierry Favario, maître de conférences, Aix-Marseille Université
• Cannelle Lavite, co-directrice entreprises et droits humains, ECCHR
• Didier Rebut, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
Pour vous inscrire, cliquez ICI.
La vidéo de l’événement sera accessible uniquement en différé sur le site de la Cour de cassation.
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