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Activités de la Section



Le 20 novembre 2020 se tiendra sur Zoom le dernier séminaire du projet portant sur le modèle budgétaire anglo-saxon dirigé par Alexandre Guigue et soutenu par la SFFP, la section Droit public financier de la Société de législation comparée et le Centre Antoine Favre. Il porte sur la singularité du(es) modèle(s) anglo-saxon(s) et est organisé en deux sessions, une le matin portant sur la singularité du modèle anglo-saxon par rapport à d’autres modèles et une session l’après-midi portant sur le modèle de Washington.

Vous trouverez le programme en pièce jointe. Il s’agit d’un séminaire de travail qui privilégie le débat entre les intervenants.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant le lien suivant : https://forms.gle/uPeMx2MsYVZFQ5MQ8

Vous recevrez ensuite un identifiant et un mot de passe pour vous connecter.

 




La section a organisé le 22 novembre 2019 de 8h30 à 16h30 un colloque sur :


Constitution(s) et Impôt(s) :
Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

 


Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75001 Paris.
 




2ème Symposium international de finances publiques comparées


sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques sur :
 


Le financement public des Parlements en Europe : une automie financière en débat(s)

22 et 23 mars 2018
Auditoire de la Cour des Comptes de l’Union européenne
Bâtiment K2, rue Erasme, L-1468 Luxembourg

Les actes de ce symposium sont disponibles ci-contre en anglais.


 



La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, a accueilli le lundi 25 septembre 2017 à 17h au Palais du Luxembourg, salle Vaugirard, Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, dans le cadre d’une présentation et d’un débat sur : Retour ligne manuel
 
Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en FranceRetour ligne manuel
 
 


La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, a organisé le lundi 20 mars 2017 à 17h45 au Conseil d’État un séminaire sur le thème :


 

Le système budgétaire et comptable américain

 
Professeur Jean-Pierre DUPRAT et M. Ramu De BELLESCIZE