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Activités de la Section



La section Droit public financier coorganise un séminaire en ligne le 25 mars 2021 de 17h00 à 19h00 intitulé :


La réforme du régionalisme financier en Espagne et Italie. Perspectives pour une refondation


sous la direction scientifique de Katia Blairon, maître de conférences HDR en droit public, Université de Lorraine / IRENEE et de François Barque, maître de conférences en droit public, Université de Grenoble / CRJ

Avec la contribution d’Alain Cuenca, Directeur de l’Institut Espagnol d’études financières et de Giacomo Delledonne, Docteur en droit, chercheur en droit public comparé auprès de l’Institut de droit, politique et développement (Dirpolis) de la Scuola superiore Sant’Anna de Pise, qualifié pour les fonctions de professeur associé de droit constitutionnel et de professeur ordinaire de droit comparé dans le cadre de l’Abilitazione scientifica nazionale (ASN).

Inscription obligatoire gratuite en cliquant ICI.



Le 20 novembre 2020 s’est tenu sur Zoom le dernier séminaire du projet portant sur le modèle budgétaire anglo-saxon dirigé par Alexandre Guigue et soutenu par la SFFP, la section Droit public financier de la Société de législation comparée et le Centre Antoine Favre. Il porte sur la singularité du(es) modèle(s) anglo-saxon(s) et est organisé en deux sessions, une le matin portant sur la singularité du modèle anglo-saxon par rapport à d’autres modèles et une session l’après-midi portant sur le modèle de Washington.

Vous trouverez le programme en pièce jointe. Il s’agit d’un séminaire de travail qui privilégie le débat entre les intervenants.

 




La section a organisé le 22 novembre 2019 de 8h30 à 16h30 un colloque sur :


Constitution(s) et Impôt(s) :
Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

 


Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75001 Paris.
 




2ème Symposium international de finances publiques comparées


sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques sur :
 


Le financement public des Parlements en Europe : une automie financière en débat(s)

22 et 23 mars 2018
Auditoire de la Cour des Comptes de l’Union européenne
Bâtiment K2, rue Erasme, L-1468 Luxembourg

Les actes de ce symposium sont disponibles ci-contre en anglais.


 



La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, a accueilli le lundi 25 septembre 2017 à 17h au Palais du Luxembourg, salle Vaugirard, Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, dans le cadre d’une présentation et d’un débat sur : Retour ligne manuel
 
Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en FranceRetour ligne manuel
 
 


La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, a organisé le lundi 20 mars 2017 à 17h45 au Conseil d’État un séminaire sur le thème :


 

Le système budgétaire et comptable américain

 
Professeur Jean-Pierre DUPRAT et M. Ramu De BELLESCIZE