Site Web de la Société de Legislation Comparée

Le prochain colloque de la section se tiendra le vendredi 22 novembre 2019 de 8h30 à 16h30 sur :

Constitution(s) et Impôt(s) :
Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)
 

Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75001 Paris.
Inscription obligatoire auprès de Mme Agnès Pakosz : agnes.pakosz@univ-lille.fr

2ème Symposium international de finances publiques comparées

sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne en partenariat avec la Société de législation comparée et la Société française de finances publiques sur :
 

Le financement public des Parlements en Europe : une automie financière en débat(s)

 

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La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, a accueilli le lundi 25 septembre 2017 à 17h au Palais du Luxembourg, salle Vaugirard, Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, dans le cadre d’une présentation et d’un débat sur : 

 

Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France
 

 

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La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, a organisé le lundi 20 mars 2017 à 17h45 au Conseil d’État un séminaire sur le thème :

 

Le système budgétaire et comptable américain

 

Professeur Jean-Pierre DUPRAT et M. Ramu De BELLESCIZE