Site Web de la Société de Legislation Comparée

Bienvenue sur le portail d'information de la Société de législation comparée

Nos manifestations récentes

Séance d’étude de Tribonien - Fake News - 18 janvier 2019

La séance d’étude de la revue Tribonien se tiendra le 18 janvier 2019 à 14h00 sur : Fake news. Réflexions sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information Collège Sainte-Barbe, Amphithéâtre 4, rue Valette, 75005 (...)

En savoir plus
4ème Atelier de droit comparé - 18 janvier 2019

Le quatrième atelier de droit comparé organisé par l’Institut de droit comparé en partenariat avec la Société de législation comparée se tiendra le vendredi 18 janvier à 18h15 dans la salle du laboratoire de droit comparé. Le thème est : LEGAL TRANSPLANTS : FOCUSSING ON THE AGENTS L’atelier sera (...)

En savoir plus
5ème Atelier de droit comparé - 29 janvier 2019

Le cinquième atelier de droit comparé organisé par l’Institut de droit comparé en partenariat avec la Société de législation comparée se tiendra le mardi 29 janvier à 18h00 dans la salle du laboratoire de droit comparé. Le thème est (...)

En savoir plus
Rencontres franco-indiennes de la SLC - 25-26 février 2019

La Société de législation comparée et l’IFIM Law School de Bangalore organisent les 25 et 26 février 2019 des rencontres franco-indiennes à Bangalore sur le thème : Law & Regulation of AI : A Global Perspective

En savoir plus
4 mars 2019 : Conférence du professeur Naoki Kanayama - L’état des lieux de l’arbitrage au Japon

La section "Arbitrage ADR" de la SLC organise le lundi 4 mars 2019 de 17h à 20h une conférence intitulée : L’état des lieux de l’arbitrage au Japon Regard comparatiste sur la jurisprudence « Belokon » Cour d’appel de Paris, 27 février 2017 par le Professeur Naoki KANAYAMA, Université (...)

En savoir plus
7 mars 2019 : Conférence : Une application pratique du droit comparé : la Directive Insolvabilité

La section "Droit de l’insolvabilité" organise une conférence le jeudi 7 mars 2019 de 17h à 19h intitulée : Une application pratique du droit comparé : la Directive Insolvabilité La directive sera présentée par deux intervenants : M. Reinhard Dammann, avocat à la Cour et professeur associé (...)

En savoir plus
6ème Atelier de droit comparé - 22 mars 2019

Le quatrième atelier de droit comparé organisé par l’Institut de droit comparé en partenariat avec la Société de législation comparée se tiendra le vendredi 22 mars à 18h00 dans la salle du laboratoire de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris. Le thème portera sur (...)

En savoir plus
Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ? (1er avril 2019)

Les sections "Arbitrage ADR" et "Droit maritime" de la SLC organisent une conférence le lundi 1er avril 2019 de 9h30 à 12h30 : Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ? Chambre arbitrale maritime de Paris 16 rue Daunou 75002 (...)

En savoir plus
Affiche 2 avril 2019
Le code civil chinois - conférence du Pr. Xi Zhiguo (2 avril 2019)

L’Université de Strasbourg organise en partenariat avec la section "Chine" de la SLC une conférence le mardi 2 avril 2019 à 17h00 intitulée : Le Code civil chinois par Xi Zhiguo, professeur au CUPL

En savoir plus
Le droit international privé japonais - conférence du Pr. Dai Yokomizo (2 avril 2019)

L’Ecole de droit de la Sorbonne organise en partenariat avec la section "Droit international privé" de la SLC une conférence le mardi 2 avril 2019 de 17h à 19h intitulée : Le droit international privé japonais : caractéristiques générales et problèmes contemporains M. Dai Yokomizo Professeur (...)

En savoir plus
L’exécution des sentences arbitrales (4 avril 2019)

La section "Arbitrage ADR" organise une conférence le jeudi 4 avril 2019 de 17h à 20h intitulée : Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes Amphithéâtre, 1er étage Société de législation comparée 28 rue Saint-Guillaume 75007 Paris Inscription prélable (...)

En savoir plus
Les innovations contenues dans le nouveau droit OHADA de l’arbitrage (15 avril 2019)

La Société de législation comparée a organisé une conférence le 15 avril 2019 de 16h à 18h intitulée : Les innovations contenues dans le nouveau droit OHADA de l’arbitrage par Gaston Kenfack Douajni Grand’chambre, Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75001 (...)

En savoir plus
La médiation, des médiations : retour d’expériences en France, en Europe, au Vietnam et en Afrique (13 mai 2019)

La section Vietnam de la SLC organise en partenariat avec la Commission Vietnam du Barreau de Paris et l’Association pour la Coopération Juridique Europe Vietnam (ACJEV) une conférence sur : La médiation, des médiations : retour d’expériences en France, en Europe, au Vietnam et en Afrique (...)

En savoir plus
Conférence des Mardis de l’Hôtel de Beauvais (21 mai 2019)

La prochaine conférence des Mardis de l’Hôtel de Beauvais se déroulera le mardi 21 mai 2019 à 18h30 (68 rue François Miron, 75004 Paris) : avec Jean Massot, Président de section honoraire au Conseil d’État animé par Didier Le Prado, Ancien président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la (...)

En savoir plus
XIIIème séminaire franco-japonais de droit public - 12, 13, 14 septembre 2019

XIIIème séminaire franco-japonais de droit public Reims/Paris 12, 13, 14 septembre 2019 Faculté de droit et de science politique Campus Croix Rouge (Amphi 2) 12 septembre 9h-17h 13 septembre 9h-17h Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Centre Panthéon (Salle 1) 14 septembre (...)

En savoir plus
Rencontres franco-japonaises - 17-18 septembre 2019

La Société de législation comparée et la Société franco-japonaise de la Science juridique organisent les 10èmes rencontres franco-japonaises à Tokyo du 17 au 18 septembre 2019 sur : La balance des intérêts

En savoir plus
Journée d’étude en hommage au Président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux - 27 septembre 2019

La section Droit constitutionnel de la SLC organise une Journée d’étude en hommage au président Jean Massot et au Professeur Philippe Lauvaux le 27 septembre 2019 de 14h30 à 18h00 au Conseil d’État, Salle d’Assemblée générale. Inscription obligatoire avant le 24 septembre auprès de la SLC : (...)

En savoir plus
Rencontres franco-hongroises - 11 octobre 2019

La Société de législation comparée organise des Rencontres franco-hongroises en partenariat avec l’Ambassade de France en Hongrie, le ministère hongrois de la Justice, l’Office national de l’ordre judiciaire, le cabinet du procureur général et l’Institut français en Hongrie sur : L’uniformité de la (...)

En savoir plus
L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société - 11 octobre 2019

La section Droit de l’Animal et l’Association des juristes franco-britanniques organisent un colloque au Palais du Luxembourg le vendredi 11 octobre 2019 intitulé : L’Homme, roi des animaux ? Animaux, droit & société Inscription obligatoire auprès de la SLC avant le 9 octobre : (...)

En savoir plus
11ème Salon du livre juridique - 12 octobre 2019

Le 11ème Salon du livre juridique organisé par le Club des juristes et le Conseil constitutionnel se tiendra le samedi 12 octobre 2019 de 10h à 18h au Conseil constitutionnel (2 rue Montpensier, 75001 Paris).

En savoir plus
Droit français - droit québécois inspirations mutuelles - 17 octobre 2019

Droit français - droit québécois Inspirations mutuelles Présentation de l’ouvrage par plusieurs de ses auteurs Jeudi 17 octobre 2019 de 17h30 à 19h30 Société de législation comparée 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris Amphithéâtre (1er (...)

En savoir plus
Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) - 22 novembre 2019

La section Droit public financier organise un colloque le vendredi 22 novembre 2019 de 8h30 à 16h30 sur : Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie) Cour des comptes, 13 rue Cambon, 75001 Paris. Inscription obligatoire auprès de Mme (...)

En savoir plus
L’action publique et le numérique - 22 novembre 2019

La section Droit de l’action publique de la Société de législation comparée organise un colloque le vendredi 22 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 sur : L’action publique et le numérique Cour administrative d’appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004 Paris. Inscription obligatoire avant le 20 (...)

En savoir plus
Données de santé et compétitivité : quels défis pour la technique et le droit ? - 27 novembre 2019

La section « Droit des affaires » de la Société de législation comparée organise en partenariat avec MINES ParisTech un colloque le mercredi 27 novembre 2019 de 13h30 à 18h intitulé : Données de santé et compétitivité : quels défis pour la technique et le droit ? Lieu : MINES ParisTech – (...)

En savoir plus
La connaissance du droit étranger : à la recherche d’instruments de coopération adaptés - 28 novembre 2019

La Société de législation comparée en partenariat avec : la Commission Internationale de l’état civil le Centre d’études juridiques sur l’efficacité des systèmes juridiques de l’Université de Reims Champagne-Ardenne le Centre de droit privé fondamental de l’Université de Strasbourg et le Département (...)

En savoir plus
Autonomie et droit de la concurrence - 29 novembre 2019

La Société de législation comparée organise en partenariat avec la Cour de cassation, l’École nationale de la magistrature, l’Université Paris Dauphine PSL et l’Université d’Aix-Marseille un colloque le vendredi 29 novembre 2019 de 09h00 à 18h00 intitulé : Autonomie et droit de la concurrence Cour (...)

En savoir plus
The Transformation of Islamic Law : The Use of Legal Transplants in the MENA Region - 6 décembre 2019

Une conférence est organisée dans le cadre de la School of Oriental and African Studies (SOAS) le 6 décembre 2019 de 17h30 à 19h00 intitulée : The Transformation of Islamic Law : The Use of Legal Transplants in the MENA Region University of London, SOAS Senate House Building, Paul Webley (...)

En savoir plus
150 ans de la Société de législation comparée - 9 décembre 2019

150 ans de la Société de législation comparée Colloque du lundi 9 décembre 2019 Institut de France, 23 quai de Conti, 75006 Paris (Grande salle des séances) de 9h00 à 12h30 Cour de cassation, 5 quai de l’horloge, 75001 Paris (Chambre criminelle) de 14h30 à (...)

En savoir plus
Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes (cycle 2019)

La Société de législation comparée a coorganisé en 2019 avec la Cour de cassation un cycle de conférences intitulé : Le jugement au fond en matière civile par les Cours suprêmes Grand’chambre, Cour de cassation 5 quai de l’Horloge 75001 Paris Vous pouvez revoir la conférence inaugurale de (...)

En savoir plus
Concours de droit comparé

À l’occasion de ses 150 ans, la Société de législation comparée organise un concours de droit comparé. Il est ouvert à tous les juristes, de toutes nationalités, indépendamment de leur spécialité. La qualité de membre de notre Société n’est pas nécessaire pour y prendre part. Les candidats (...)

En savoir plus