Site Web de la Société de Legislation Comparée

Bienvenue sur le portail d'information de la Société de législation comparée

Nos manifestations récentes

Lettre annuelle de la SLC

Vous trouverez ci-joint la lettre annuelle de la Société.

En savoir plus
Vendredi 15 Décembre 2017 : Séminaire Trust & Fiducies

L’association des juristes franco-britanniques vous invitent à leur séminaire sur le thème : TRUSTS ET FIDUCIE L’enrichissement de la pratique de la fiducie française par l’analyse de la pratique du trust anglo-américain Vendredi 15 décembre 2017 de 18 h 30 à 20 h 30 Maison du Barreau de (...)

En savoir plus
Vendredi 8 Décembre 2017 - Conférence : L’administration de la Justice 5.0

A l’heure où les changements de paradigme issus des technologies numériques bouleversent l’ensemble des secteurs économiques et des repères institutionnels d’une planète toujours plus connectée, la section Code & Law de la Société de législation comparée a pour ambition d’analyser les enjeux (...)

En savoir plus
24 Novembre 2017 - Séance d’étude sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Tribonien, revue critique de législation et de jurisprudence, vous invite à sa séance d’étude sur le thème : Réflexions sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile Cette conférence aura lieu le Vendredi 24 Novembre à partir de 14h au Centre Panthéon en salle I (12 place du (...)

En savoir plus
20-21 Novembre 2017 : Rencontres franco-roumaines

A l’occasion des rencontres de la SLC, sera organisé le Lundi 20 et Mardi 21 Novembre prochains le : Dialogue franco-roumain Ces deux journées de conférences auront lieu à la : Salle des conseils Université Panthéon Assas Paris 2 12, place du Panthéon 75005 Paris De nombreuses (...)

En savoir plus
24 Novembre 2017 : Entreprises innovantes, comment les développer en France ?

La section droit des affaires de la Société de Législation Comparée organise une conférence exceptionnelle en présence de Monsieur Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires, et Monsieur Gérard Larcher, président du Sénat. Cette conférence aura pour thème : Entreprises innovantes : (...)

En savoir plus
18 Novembre 2017 : Commémoration en l’honneur de Jules Dufaure, ancien président de la SLC

Monsieur Eric Dufaure et la Commune de Rueil vous invitent à un événement commémoratif autour de Jules Dufaure (1798-1881) à Rueil le samedi 18 novembre de 15h30 à 17h30. Jules Dufaure a été président de notre société en 1874-1875, plusieurs membres de son équipe gouvernementale lui ont ensuite succédé (...)

En savoir plus
Mercredi 15 Novembre 2017 - Colloque "le secret financier"

EY Société d’Avocats s’associe avec le Centre français de droit comparé sous le haut patronage du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour l’organisation d’un colloque sur le thème : « Le secret financier » Tour First - Paris, la Défense Mercredi 15 novembre 2017 de 8h00 à 19h00 (...)

En savoir plus
10 Novembre 2017 : Journée d’étude sur la loi électorale en Europe

La section Droit Constitutionnel de la Société de Législation Comparée en partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques organise une journée d’étude sur le thème : La loi électorale en Europe Le Vendredi 10 novembre 2017, de 9h à 17h30 Au Conseil d’État, salle d’assemblée (...)

En savoir plus
10 Novembre 2017 : Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

La section "Droit de l’action publique" de la Société de Législation Comparée vous propose de découvrir ses travaux de recherche et de discuter de ses résultats à l’occasion d’une matinée d’étude sur le thème : Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux en droit comparé Le Vendredi 10 (...)

En savoir plus
8 Novembre 2017 : Début du cycle de conférences & ateliers de droit comparé

L’Institut de droit comparé et la Société de législation comparée invitent plusieurs fois par mois, les étudiants, les doctorants et des professeurs enseignant dans de prestigieuses universités étrangères aux « Ateliers de droit comparé ». A cette occasion, les professeurs étrangers invités nous (...)

En savoir plus
22-24 Novembre 2017 - Actualité partenaires : Formation Droit animal, Université de Strasbourg

Cette formation peut être validée au titre de la formation continue des avocats, aux professionnels de la Santé, de la Recherche et de l’Environnement. Durée : 3.00 jours En 2017/2018 : Référence SGY16-0551 du 22 au 24 novembre 2017 Lieu : Université de Strasbourg - Service Formation Continue (...)

En savoir plus
7 Novembre 2017 : Conférence à São Paulo - Le droit comparé comme perspective

La Section Amérique latine organise une journée de conférences à l’Université de São Paulo pour célébrer la parution de l’ouvrage : Direito francês e direito brasileiro : perspectivas nacionais e comparadas (Ed. Saraiva, coll. IDP direito comparado, 2017, 1166p). Il s’agit de la traduction (...)

En savoir plus
26 octobre 2017 - Appel à communications conférence "Les porosités du droit"

La section nord-américaine de la SLC organise une conférence bilingue (français-anglais) sur les Porosités du droit le 26 octobre 2017 à Washington, D.C. à l’American University Washington College of Law, en conjonction avec la conférence annuelle de l’American Society of Comparative Law qui aura lieu (...)

En savoir plus
18 octobre 2017 - Actualité de nos partenaires : Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ?

Le Conseil d’Etat organise un cycle de conférences sur La citoyenneté tout au long de l’année scolaire 2017-2018. La Conférence inaugurale verra l’intervention de M. Jean-Marc Sauvé pour le discours d’ouverture. La conférence aura pour thématique : Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ? Le (...)

En savoir plus
7 Octobre 2017 - Actualité partenaire : Salon du livre juridique

Le Club des juristes associé au Conseil Constitutionnel ont le plaisir et l’honneur de vous convier au : 9e Salon du Livre Juridique Le : Samedi 7 Octobre 2017 de 10h à 18h, Au Conseil Constitutionnel 2, rue de Montpensier, 75001 Paris A cette occasion, une rencontre avec les (...)

En savoir plus
5 Octobre 2017 : Ateliers du droit de l’océan Indien

Le Centre de recherche juridique (CRJ) et l’association « Droit dans l’océan Indien » (LexOI), en partenariat avec la Société de législation comparée, vous invitent à une nouvelle édition des Ateliers du droit de l’océan Indien. Pour cette 9e édition, nous avons le plaisir d’accueillir Monsieur Ahmed (...)

En savoir plus
29 septembre - 1er octobre 2017 - Actualité partenaires : Startup Weekend Artificial Intelligence

La section Code & Law de la SLC soutient l’évènement organisé par le Startup Weekend Paris et le Global SWAI : le Startup Weekend Artificial Intelligence Paris. Cet évènement aura lieu : du Vendredi 29 Septembre à 18h au Dimanche 1 Octobre 21h à l’INRIA, 2 rue Simone Iff 75012 Paris De (...)

En savoir plus
28 septembre 2017 : Conférence de la section "Droit de l’arbitrage" sur le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international. Cadre juridique et jurisprudentiel

La section "Droit de l’arbitrage" organise le jeudi 28 septembre 2017 de 18h à 20h une conférence intitulée : Le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international Cadre juridique et jurisprudentiel par Ismail SELIM, Directeur du Centre régional du Caire pour l’arbitrage (...)

En savoir plus
Actualité partenaires : 27 & 28 Septembre 2017 - Cycle de conférences de droit comparé en Asie

L’Académie Internationale de Droit Comparé, partenaire de la Société de Législation Comparée, organise le 27 et 28 Septembre prochain un cycle de conférence sur de nombreuses thématiques à la Faculté de droit de l’Université de Singapour. De nombreux intervenants participeront à cet événement, originaires (...)

En savoir plus
25 septembre 2017 : Séminaire de la section "Droit public financier" : Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France

La section "Droit public financier" de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, accueillera le lundi 25 septembre 2017 à 17h au Palais du Luxembourg, salle Vaugirard, Mme Margaret Munn, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa (...)

En savoir plus
Colloque partenaire : Association des Juristes Franco-Britanniques,"Business and Brexit", 22 septembre 2017

L’Association des juristes franco-britanniques, en partenariat avec le Conseil franco-britannique et avec le soutien d’Herbert Smith Freehils et GPlus Europe, organise un colloque « Business and Brexit », à Londres, vendredi 22 septembre 2017. L’événement analysera l’impact du Brexit sur le monde des (...)

En savoir plus
Actualité partenaires : 14-16 septembre 2017 : Congrès de la Gesellschaft für Rechtsvergleichung

Le prochain congrès de la Gesellschaft für Rechtsvergleichung sur "Das Recht und seine Durchsetzung" aura lieu à Bâle du 14 au 16 septembre 2017.

En savoir plus
21 juin 2017 : 4ème débat du cycle "Entreprise et numérique" : La Blockchain, angle mort du droit ?

La Société de législation comparée organise le 4ème débat du Cycle Entreprise et Numérique sur le thème :

En savoir plus
Nos partenaires : Juris Diversitas 5ème Congrès annuel 10-12 juillet 2017

Le 5ème Congrès annuel de Juris Diversitas aura lieu à Lyon les 10-12 juillet 2017 sur le thème : Law and Food La cuisine juridique Un appel à communications est lancé jusqu’au 31 mars 2017.

En savoir plus
Colloque partenaire : Vers un pacte mondial pour l’environnement, samedi 24 juin 2017

Le Club des juristes organise, le samedi 24 juin 2017, de 10h à 18h, au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne - Paris, un colloque intitulé : Vers un pacte mondial pour l’environnement Agir pour la planète, agir par le droit Cet événement international, présidé par Laurent Fabius, sera (...)

En savoir plus
Conférence 12 juin 2017 "France-Iran : regards croisés sur la pratique du droit"

La section "Iran et monde musulman d’Asie" organise le lundi 12 juin 2017 de 9h à 17h une conférence intitulée :

En savoir plus
Forum la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat 31 mai 2017

La section "Climat, ressources naturelles & énergie" organise le mercredi 31 mai 2017 de 9h à 13h un Forum intitulé : La mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le climat Quelles attentes à l’égard de la communauté juridique ? Cour de cassation, Grand’chambre 5 quai de l’Horloge, 75001 (...)

En savoir plus
Conférence Daniel Guyot 22 mai 2017

La section "Russie" de la Société de législation comparée organise le lundi 22 mai à 17h30 une conférence sur le thème : 1917, révolution en Russie : naissance d’un nouveau système juridique, le droit soviétique par Daniel Guyot, avocat honoraire et ancien magistrat Lieu : Institut (...)

En savoir plus
15 mai 2017 - Réception d’une délégation de la China Law Society

Le 15 mai 2017, la Société de législation comparée a reçu une délégation de la China Law Society. Une conférence a été organisée sur le thème du statut du policier. Intervenants : Laurent Huet, Maître des requêtes en service extraordinaire et Dominique Boyajean, directeur honoraire de l’inspection (...)

En savoir plus
Séance d’étude inaugurale organisée par la Revue Tribonien, 15 mai 2017

La Revue critique de législation et de jurisprudence Tribonien organise une séance d’étude inaugurale le 15 mai 2017 à 14h30 : Critique du droit contemporain Enjeux d’une argumentation fondée sur l’histoire du droit et le droit comparé Amphithéâtre Oury, 14 rue Cujas, 75005 (...)

En savoir plus
Cérémonie 15 mai 2017
Colloque partenaire AIDC 15 mai 2017

L’Académie internationale de droit comparé organise une cérémonie en l’honneur de 5 grands comparatistes le lundi 15 mai 2017 à 17h à l’Auditorium, 28 rue Saint Guillaume, 75007 Paris. A cette occasion, les cinq lauréats débattront ensemble sur : Le passé, le présent & le futur du droit comparé (...)

En savoir plus
Journées franco-brésiliennes 11-12 mai 2017 Lyon

La section "Droit processuel" de la SLC et l’Institut de droit comparé Édouard Lambert - EDIEC organisent les 11 et 12 mai 2017 à Lyon des Journées franco-brésiliennes sur le thème : Singularités brésiliennes à l’épreuve du système français de justice sous la responsabilité scientifique de (...)

En savoir plus
Colloque Évolution de l’équilibre entre l’autonomie des parties et les pouvoirs du juge : regards croisés franco-italiens, 11 mai 2017

La barreau de Paris, le barreau de Milan et la Société de législation comparée organisent un colloque le jeudi 11 mai 2017 de 18h à 20h30 intitulé : Évolution de l’équilibre entre l’autonomie des parties et les pouvoirs du juge : regards croisés franco-italiens Responsable : Martina Barcaroli (...)

En savoir plus
6 au 14 mai 2017 - Conférences sur le droit français en Iran

La section "Iran" de la Société de législation comparée organise du 6 au 14 mai 2017 des conférences sur le droit français en Iran, au barreau de Téhéran, à la Faculté de droit de l’Université de Téhéran, et au Centre d’arbitrage international d’Ispahan. Sous la direction de Maître Kourosh Shamlou, avocat au (...)

En savoir plus
3 mai 2017 - Cérémonie de remise des insignes à M. Alain Supiot

Cérémonie de remise des insignes à M. Alain Supiot Professeur du Collège de France qui sera proclamé Docteur Honoris Causa de la Faculté de Droit de l’Université Aristote de Thessalonique, le mercredi 3 mai 2017 à 18h00. Salle des cérémonies de l’Ancienne Faculté de Philosophie de l’Université Aristote (...)

En savoir plus
Journées juridiques SLC/OHADA 3-4 avril 2017 Bénin

La SLC, en association avec l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) et le Centre de recherches et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (CREDIJ), organise les 3 et 4 avril 2017 au Bénin, deux séminaires au campus de l’Université d’Abomey-Calavi sur le thème : Nouveaux projets d’Actes (...)

En savoir plus
Colloque partenaire : 23-24 mars 2017 Le recours à la notion de démocratie par les juridictions

Le Centre de recherche sur les Droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) organise les 23 et 24 mars 2017 un colloque sur le thème : Le recours à la notion de démocratie par les juridictions Sous la direction scientifique de Marie Rota, chercheuse associée au CRDFED (...)

En savoir plus
10 février 2017 Atelier de droit comparé

La Société de législation comparée et l’Institut de droit comparé organisent le 10 février 2017 à 18h30 au laboratoire de droit comparé (28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris) un Atelier de droit comparé. Peter Jung, professeur de droit privé à l’Université de Bâle, interviendra pour une conférence (...)

En savoir plus
Année 2017 : Cycle de conférences sur l’application du droit étranger

Mis en ligne le 13 janvier 2017 La Cour de cassation organise en partenariat avec la Société de législation comparée un cycle de conférences sur le thème : L’APPLICATION DU DROIT ÉTRANGER Lieu : Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, Paris 1er Ces conférences sont gratuites et (...)

En savoir plus