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14/10/2026
Cycle de conférences 2025-2026 - Entreprises et droits humains - 14 octobre 2026
Cycle de conférences
Entreprises et droits humains
Sous la direction scientifique de :
François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne,
Marie DE PINIEUX, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne
3 février 2025 de 16h à 18h : Conférence inaugurale : Les droits humains, un sujet pour l’entreprise ?
Cour de cassation, Grand’chambre
Allocutions d’ouverture :
Christophe SOULARD, Premier président de la Cour de cassation
Thomas LYON-CAEN, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Modérateur :
François Guy TRÉBULLE, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
• Emmanuel PICAVET, professeur de philosophie à l’Université Paris 1 PanthéonSorbonne
• Dominique POTIER, député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
• Jean-Dominique SENARD, président de Renault
5 mai 2025 de 16h à 18h :
Entreprises et droits humains : enjeux de compétences
Conseil d’État, salle de l’Assemblée générale
Ouverture :
Didier Roland TABUTEAU, vice président du Conseil d’État
Modératrice :
Agnès ROBLOT TROIZIER professeure à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Directrice de l’École de droit de la Sorbonne
Intervenants :
• Claire BRIGHT associate professor in private law, director of the Nova knowledge centre on business, human rights and the environment at Nova Law School in Lisbon
• Antoine LYON CAEN, juriste spécialiste du droit du travail, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
• Etienne PATAUT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne et co directeur de la Revue trimestrielle de droit européen
• Denis PIVETEAU, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État
3 juillet 2025 de 16h à 18h :
L’État et l’entreprise : quelles obligations en droit international des droits de l’homme ?
Cour de cassation, Grand’chambre
Modératrice :
Marie DE PINIEUX, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Intervenants :
• Laurence BURGOGUE LARSEN, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• Alain CHABLAIS, juge élu au titre du Liechtenstein à la CEDH
• Nathalie DUBOIS, vice-présidente de l’AFJE et directrice juridique du Groupe Fnac Darty
• Humberto CANTÚ RIVERA, professeur à l’École de droit et de sciences sociales de l’Université de Monterrey (Mexique)
15 septembre 2025 de 16h à 18h :
Entreprises et droits humains dans le système des Nations unies
Centre Panthéon, salle 1 - 12, place du Panthéon - Paris
Animateur :
François MOLINIÉ, président de la Société de législation comparée
Intervenants :
• Kathia MARTIN CHENUT, directrice de recherche au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR ISJPS, Université Paris 1)
• Nils PEDERSEN, délégué général, Pacte mondial de l’ONU - Réseau France
• Stéphane BRABANT, avocat à la Cour, Senior Partner - Trinity International AARPI, président de l’Institut du Capitalisme Responsable
• Emmanuel DAOUD, avocat associé, ancien membre du Conseil de l’Ordre
21 novembre 2025 de 16h à 18h :
Entreprises et droits humains dans les principes de l’OCDE à l’intention des multinationales
Cour de cassation, Grand’chambre
Modérateur :
François Guy TREBULLE, doyen honoraire de l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Intervenants :
• Hervé ASCENCIO, professeur de droit international à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne
• Nicolas HACHEZ, Head of Access to Remedy Head of Public Policy and Regional Programmes OECD Centre for Responsable Business Conduct Directorate for Financial and Enterprise Affairs
• Eric DAVID, président du point de contact national français de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises direction générale du trésor
• Nicola BONUCCI, conseil international, professeur associé à l’Université Paris Cité
15 décembre 2025 de 16h à 18h :
L’action de l’OIT : le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
Cour de cassation, Grand’chambre
Modératrice :
Agnès ROBLOT-TROIZIER, directrice de l’Ecole de droit de la Sorbonne, professeur des universités – université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Intervenants :
• Sophie ROBIN-OLIVIER, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne
• Laurent GAMET, doyen de l’université Paris Est Créteil
• Nicolas REDON, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
• Isabelle GOULET, avocate au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• Anousheh KARVAR, déléguée du Gouvernement auprès de l’OIT et présidente du Conseil d’Administration de l’OIT
12 février 2026 de 16h à 18h : De Nuremberg à la CPI : l’entreprise sanctionnée par les juridictions pénales internationales
Société de législation comparée, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
Intervenants :
• Olivier CHRISTEN, procureur de la République antiterroriste
• Thierry FAVARIO, maître de conférences, Aix-Marseille Université
• Cannelle LAVITE, co-directrice entreprises et droits humains, ECCHR
• Didier REBUT, professeur de droit privé, Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
25 mars 2026 de 16h à 18h :
L’arbitrage, un outil au service du contentieux en matière d’entreprises et droits humains ?
Société de législation comparée, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
Intervenants :
• Kamalia MEHTIYEVA, professeur à l’Université Paris-Est Créteil
• Daniel MAINGUY, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
Modératrice :
Marie DE PINIEUX, maître de conférence à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
15 juin 2026 de 16h à 18h : Entreprises et droits humains : quelles obligations pour l’État de faire respecter les droits humains dans et par l’entreprise ?
Conseil d’État, salle de l’Assemblée générale
Propos introductifs :
Remy SCHWARTZ, président de la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État
Modérateur :
Thomas LYON-CAEN, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Intervenants (par ordre alphabétique) :
• Bérénice BAUDUIN, maîtresse de conférences en droit privé, université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
• Pierre RAMAIN, directeur général du travail, ministère du travail
• Maud VIALETTES, présidente adjointe de la section sociale du Conseil d’État
Vous trouverez le programme ci-contre.
2 juillet 2026 de 16h à 18h : L’État, garant des droits humains dans l’entreprise mondialisée/élargie : état des lieux des lois vigilance
Grand’chambre de la Cour de cassation
Animateur :
François MOLINIÉ, président de la Société de législation comparée
Intervenants (par ordre alphabétique) :
• Laurence DUBIN, professeur agrégé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
• Céline da GRAÇA PIRES, consultante internationale
• Eliza MAHDAVY TURCAT, directrice de la responsabilité sociétale et environnementale - ENEDIS
• Vincent VIGNEAU, président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation.
14 octobre 2026 de 16h à 18h :
L’État, comme opérateur économique, et les droits humains
Centre Panthéon, salle 1 - 12, place du Panthéon - Paris
Intervenants :
• Hélène Hoepffner, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, École de droit de la Sorbonne
• Charlotte Denizeau, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas
• Régis Froger, président désigné de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
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Prochaines conférences :
• Lundi 9 novembre 2026 : Cour de cassation : Contrat, chaîne d’approvisionnement et droits humains
• Jeudi 10 décembre 2026 : Cour de cassation : Entreprises, droits humains et zones de conflit
