Colloque sur "L’anonymisation des décisions de justice :
état des lieux et perspectives"
état des lieux et perspectives"
Lundi 29 juin 2026 de 14h à 17h
Centre Saint-Guillaume
28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
Centre Saint-Guillaume
28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris
➡️ Mots d’accueil
François Molinié, président de la Société de législation comparée
➡️ Propos introductifs
Pierre Bourdon, professeur de droit public à Cergy-Paris Université (LEJEP), secrétaire général de la Société de législation comparée
➡️ Allocution d’ouverture sur la réforme législative en cours
Isabelle Florennes, sénatrice des Hauts-de-Seine, vice-présidente de la Commission des lois du Sénat
➡️ Causes et conséquences de l’anonymisation des décisions de justice
Sous la présidence de Frédéric Gras, avocat au barreau de Paris
Avec les interventions de :
-Vincent Villette, secrétaire général de la CNIL
-Vincent Villette, secrétaire général de la CNIL
-Claire Strugala, conseillère référendaire, adjointe à la directrice du Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation
-Florian Poulet, professeur de droit public à l’Université d’Evry-Paris-Saclay
-Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris
-Rafaële Rivais, journaliste, Le Monde
-Sylvain Jobert, professeur de droit privé à l’Université Paris Nanterre
➡️ Approche comparée de l’anonymisation des décisions de justice
Sous la présidence de Martine de Boisdeffre, ancienne présidente de la Section des études, de la prospective et de la coopération (SEPCO) du Conseil d’État
Avec les interventions de :
Avec les interventions de :
-Jean-Claude Bonichot, ancien juge français à la Cour de justice de l’Union européenne, conseiller d’État honoraire
-Alex Micheau, maître de conférences en droit public à Sciences Po Bordeaux
-Randy Yaloz, avocat aux barreaux de Paris et de New York
-Jean-François Le Gal, Partner, Pinsent Masons LLP
-Berk Ersöz, étudiant Master droit comparé à l’Université Paris Panthéon-Assas, chargé de mission stagiaire de la SLC
➡️ Propos conclusifs
Pierre-Yves Gautier, professeur de droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur de l’École de droit
Vous trouverez le programme ci-contre.
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