Actualités
31/12/2026
Cycle de rencontres sur l’"Actualité des droits fondamentaux"
Cycle de conférences
Actualité des droits fondamentaux
La Société de législation comparée et le Conseil constitutionnel organisent en 2026 et 2027 un nouveau cycle de rencontres sur l’"Actualité des droits fondamentaux".
La séance inaugurale, qui portera sur les contrats, aura lieu au Conseil constitutionnel le mercredi 17 juin 2026 à 18h30 et sera suivi d’un moment de convivialité :
Inauguration du cycle par Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel
Séance sous la présidence de Nicole Belloubet, Ancienne membre du Conseil constitutionnel, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice
Avec
Denys de Béchillon, Professeur émérite de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Mustapha Mekki, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
François Seners, Membre du Conseil constitutionnel
Vous trouverez le programme, ci-contre.
Inscription obligatoire avant le 10 juin, dans la limite des places disponibles, en cliquant
ICI.
