Activités de la section

Droit des affaires

Matinée d’hommage à Jean-Louis Dewost

Vendredi 22 septembre 2023
9h30 - 11h30

Conseil d’État

Salle d’Assemblée générale

1 place du Palais-Royal

75001 Paris

Vous trouverez le programme ci-contre.

La section Droit des affaires de la Société de législation comparée a organisé un colloque sur :

La Présidence française de l’Union européenne
1^er janvier - 30 juin 2022

Vendredi 10 décembre 2021
8h30 - 17h30

Conseil d’État

Salle d’Assemblée générale

1 place du Palais-Royal

75001 Paris

La France présidera l’Union européenne du 1^er janvier au 30 juin 2022, après 1995 et 2008.

Compte tenu de l’alternance entre les Etats membres, la Présidence française suivante aura lieu en 2035.

Une telle fonction permet d’accélérer certains dossiers qui sont sur la table de négociation et qui s’avèrent incontournables : la régulation des plateformes ou la transition écologique par exemple.

Elle permet aussi de mettre plus particulièrement l’accent sur des priorités politiques telles que la souveraineté économique et financière, ou l’autonomie stratégique et de défense.

Quels débats politiques, économiques et juridiques sous-tendent aujourd’hui ces problématiques ?

Quelles sont, à ce stade, les positions des institutions européennes et des Etats-membres ?

Comment se mettent en œuvre ces priorités européennes ?

Quel accueil et quel impact dans le nouveau contexte géopolitique mondial ?

Ouverture :

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

Message vidéo de Thierry Breton, commissaire européen

Matin :

Table ronde sur la régulation des plateformes

Table ronde sur la transition écologique

Après-midi :

Table ronde sur la souveraineté économique et financière

Table ronde sur la souveraineté stratégique et de défense

Conclusion :
Message vidéo de Clément Beaune, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes
Hubert Vedrine, ancien ministre des Affaires étrangères

La section Droit des affaires de la Société de législation comparée a organisé en 2020 un cycle de conférences intitulé "Souveraineté et guerre économique".

Première conférence : jeudi 30 janvier 2020 de 18h00 à 20h00 :

Introduction au cycle
"Souveraineté et guerre économique"

Avec les interventions de :
Ali Laidi, Enseignant et journaliste
Xavier Boucobza, Professeur à l’Université Paris Sud

Présidence :

Antoine Frérot, Président-directeur général de Veolia Environnement

Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier
75001 Paris

La section Droit des affaires de la Société de législation comparée a organisé en partenariat avec MINES ParisTech un colloque le mercredi 27 novembre 2019 de 13h30 à 18h intitulé :

Données de santé et compétitivité : quels défis pour la technique et le droit ?

Lieu : MINES ParisTech – Université PSL
60 boulevard Saint-Michel
75006 Paris

Année 2018

La section Droit des affaires de la Société de législation comparée a organisé en partenariat avec MINES ParisTech une conférence le mercredi 10 octobre 2018 de 13h30 à 18h intitulée :

Véhicules autonomes et connectés, quels défis pour la technique et le droit comparé ?

Avec les interventions de chercheurs, de juristes, d’industriels et de responsables publics
Introduction de Mme Anne-Marie Idrac
Conclusion de M. Benjamin Griveaux

Lieu : MINES ParisTech – Université PSL
60 boulevard Saint-Michel
75006 Paris

Année 2017

24 Novembre 2017 : Matinée d’étude - Entreprises innovantes

La Section "droit des affaires" de la SLC a organisé une matinée d’étude sur le thème :

LES ENTREPRISES INNOVANTES :
COMMENT LES DÉVELOPPER EN FRANCE ?

Cette journée, ouverte à tous, se déroule au Palais du Luxembourg

6 Novembre 2015 : Colloque - L’entreprise et le conflit d’intérêt

La Section "droit des affaires" de la SLC a organisé un colloque sur le thème :

L’ENTREPRISE ET LE CONFLIT D’INTÉRÊTS

Cette journée, ouverte à tous, s’est déroulée au Conseil d’État.

Matinée d’hommage à Jean-Louis Dewost Matinée d’hommage à Jean-Louis Dewost

Colloque 10 décembre 2021 Colloque 10 décembre 2021

Programme 30 janvier 2020 Programme 30 janvier 2020

Programme 27 novembre 2019 Programme 27 novembre 2019

Programme 10 octobre 2018 Véhicules autonomes et connectés Programme 10 octobre 2018 Véhicules autonomes et connectés

Programme - Matinée d’étude 24 Novembre 2017 : Les entreprises innovantes Programme - Matinée d’étude 24 Novembre 2017 : Les entreprises innovantes

Programme - Colloque du 06 Novembre 2015 : entreprise & conflit d’intérêt Programme - Colloque du 06 Novembre 2015 : entreprise & conflit d’intérêt