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Urbanisme commercial


DROIT DE L’URBANISME

2013

L’aménagement urbain au Japon : quel cadre de vie pour demain ?
Groupe interparlementaire France-Japon (Octobre 2013)
Lire le rapport (Format PDF)

2010

Les règles d’urbanisme commercial
étude du Sénat (Novembre 2010)

Lire l’étude (Format PDF)



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