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Projet de révision des statuts et du règlement intérieur


Mis en ligne le 14 décembre 2016

La révision des statuts et du règlement intérieur de la Société est actuellement à l’étude et à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 26 janvier 2017 à 18 heures, dans l’amphithéâtre (1er étage) de l’Institut de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

Peuvent être ici consultés en pièce jointe :

* Statuts et RI actuels
* Projet de révision
* Statuts type rédigés par le Conseil d’Etat

* Convocation à l’assemblée générale du 26 janvier 2017
* Pouvoir