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Portugal


Portugal





Ont participé à l’élaboration de cette fiche en 2013.
Alfonso de Barros Quieroz, avocat, et membre de la SLC.
Anaïs Vacherot, étudiante et stagiaire à la SLC.

PORTUGAL

1. Le système juridique – introduction

Le système juridique du Portugal est un système de tradition civiliste. En l’espèce, on en retrouve les principales caractéristiques, notamment de par la codification des règles de droit (présence de codes : civil, pénal, commercial, de procédure civil et pénal etc.).

Le système juridique portugais reste gouverné par la Constitution [français ; anglais  ; portugais], dûment complétée par les autres sources du droit portugais : les autres lois (constitutionnelles et ordinaires) ; les instruments de force équivalente à celle des lois (traités, accords internationaux, décisions contraignantes de la Cour Constitutionnelle) ; les règlements, inférieurs aux lois mais qui ont pour objectif de compléter celles-ci.

Le Portugal dispose également de communautés autonomes : les Açores et Madère ; qui disposent d’un régime politique et administratif indépendant, ainsi que de pouvoirs législatif et exécutif propres.

Nous n’étudierons pas en détail ces deux systèmes. Pour plus d’informations à cet égard, les liens suivants pourraient être utiles :

- Les Açores

Parlement [Langue disponible : portugais]

Gouvernement [Langues disponibles : portugais, français – version portugaise]

- Madère

Parlement [Langue disponible : portugais]

Gouvernement [Langue disponible : portugais]


2. Législation

a. La procédure législative

Au Portugal le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée de la République (Assembleia da República). Ce Parlement est monocaméral et donc composé d’une chambre unique.

Le processus d’adoption des règles législatives varie en fonction de l’institution qui a initié la procédure : le Parlement, ou le Gouvernement. En l’espèce, dans le cas du Parlement on parlera de « projet de loi » ; le cas échant de « proposition de loi ».

Schéma du processus législatif du Portugal sur le site internet du Sénat.


Les nouvelles dispositions juridiques sont publiées au Journal Officiel portugais – Digesto [Langue disponible : portugais]. En l’absence de date, la loi entre en vigueur le cinquième jour suivant la publication.

b. Accès aux sites des institutions

 - L’Assemblée de la République (Assembleia da República) [Langues disponibles : portugais, anglais, français]

 - Le Président de la République du Portugal [Langues disponibles : portugais, anglais]


AUTRES LIENS UTILES  :

- Le Gouvernement portugais [Langues disponibles : portugais, anglais, mais pas pour l’ensemble du site internet]


c. Accès aux textes législatifs

 - Le Journal Officiel Digesto [Langue disponible : portugais ] est la base de données juridiques portugaise – site internet gratuit.

 - Parlement – recherche de législation [Langue disponible : portugais]

 - Législation portugaise traduite en français, anglais, espagnol


3. Jurisprudence

a. L’organisation judiciaire

Pour une description de l’organisation judiciaire au Portugal, voir aussi le portail e-justice de l’Union européenne.

Au Portugal, la justice se divise en trois juridictions : les juridictions ordinaires, les juridictions administratives, et les juridictions spécialisées.


JURIDICTIONS ORDINAIRES

1ère Instance :

- Tribunaux ordinaires de canton (Différentes formations : juge unique - Tribunal singular ; formation collégiale – Tribunal colectivo ; Tribunal avec jury – Tribunal do júri). Nombre de tribunaux : 227


Remarque : Les tribunaux de première instance peuvent être amenés à se diviser en Juízos ou Varas – qui sont des tribunaux d’instance aux compétences spécifiques –, selon si la nature, le nombre ou la complexité du service le justifie :

- Varas civiles ou pénales

- Juízos civiles ou pénales

- Juízos chargés des petits litiges en matière civile

- Tribunaux d’instance aux compétences spéciales :

• Tribunal de la famille

• Tribunal des mineurs

• Tribunal du commerce

• Tribunal maritime


2nde Instance  :

Cours d’Appel – Tribunal de Relação

Compétentes en matière civile, pénale et sociale.

Lisbonne [Langue disponible : portugais]

Porto [Langue disponible : portugais]

Coimbra [Langue disponible : portugais]

Evora [Langue disponible : portugais]

Guimarães [Langue disponible : portugais]


Dernière Instance :

- Cour Suprême de Justice – Tribunal de Justiça [Langue disponible : portugais]. Compétente en matière civile, pénale et sociale.


JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

- Cour administrative centrale du Sud – Tribunal Central Administrativo [Langue disponible : portugais]

- Cour Suprême administrative – Supremo Tribunal Administrativo [Langue disponible : portugais]


JURIDICTION SPÉCIALISÉES

- Cour des Comptes – Tribunal de Contas [Langues disponibles : portugais, (anglais mais pas pour l’intégralité du site)]

- Cour Constitutionnelle – Tribunal Constitucional Portugal


b. Accès aux sites des institutions juridictionnelles

- Tribunaux de 1ère Instance : de canton, Juízos ou Varas. Nombre : 277. Pas de site internet pour chacun, mais voir notamment le site de l’administration de la Justice portugaise – fournit des informations concernant l’ensemble des tribunaux. [Langues disponibles : portugais, (anglais mais seulement pour certaines informations)].

- Cours d’Appel – Tribunal de Relação

Lisbonne [Langue disponible : portugais]

Porto [Langue disponible : portugais]

Coimbra [Langue disponible : portugais]

Evora [Langue disponible : portugais]

Guimarães [Langue disponible : portugais]

- Tribunal de Justiça (Cour Suprême de Justice) [Langue disponible : portugais].

- Tribunal Central Administrativo (Cour administrative centrale) [Langue disponible : portugais]

- Supremo Tribunal Administrativo (Cour Suprême administrative) [Langue disponible : portugais]

- Tribunal de Contas (Cour des Comptes) [Langues disponibles : portugais, anglais mais pas pour l’intégralité du site)]

- Tribunal Constitucional Portugal (Cour Constitutionnelle) [Langue disponible : portugais]



- Recherche de jurisprudence [Langue disponible : portugais]

- Cour Suprême de justice – jurisprudence [Langue disponible : portugais]

- Cour des Comptes, extraits de jurisprudence [Langues disponibles : Pour la jurisprudence – portugais ; Pour le reste du site internet – portugais, (anglais mais pas pour l’intégralité du site)].

- Cour Constitutionnelle – jurisprudence (traduite en anglais)


4. Autres ressources

- Verbo jurídico – recherche de législation, jurisprudence et doctrine [Langue disponible : portugais]



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