
Le système juridique néerlandais est organisé selon les principes de la division des pouvoirs, développée par Montesquieu. Les tâches principales du gouvernement sont attribuées à trois pouvoirs indépendants, qui se contrôlent entre eux :
1. LE POUVOIR LÉGISLATIF, auquel participent les institutions suivantes :
a. La procédure législative (description)
La procédure législative aux Pays-Bas engage le Gouvernement (Regering) et les deux Chambres des États généraux néerlandaises (Parlement ou Staten-Generaal), le Sénat ou la Première Chambre (Eerste Kamer) et la Chambre des représentants ou la Deuxième Chambre (Tweede Kamer).
b. Accès aux sites des institutions
- Regering (Gouvernement) (Langues disponibles : néerlandais, anglais)
- Ministerraad (Conseil des Ministres)
- Raad van State (Conseil d’État) (Langues disponibles : néerlandais, allemand, anglais, français)
- Parlement / Staten-Generaal :
o Eerste Kamer (Première Chambre, Sénat)
o Tweede Kamer (Deuxième Chambre)
- Koning (Roi) (Langues disponibles : néerlandais, anglais, allemand)
c. Accès aux textes législatifs
Pour une description du système judiciaire néerlandais, voyez aussi le portal e-Justice de l’Union européenne et rechtspraak.nl.
PREMIÈRE INSTANCE
Le pouvoir judiciaire aux Pays-Bas est structuré en 11 arrondissements. Chaque arrondissement est doté d’un tribunal de première instance, qui généralement comprend des sections cantonales, de droit civil et de la famille, droit pénal et droit administratif.
COURS D’APPEL
Dans l’ordre judiciaire, les recours en appel contre les décisions de première instance sont introduits devant une des 4 Cours d’Appel.
COUR SUPRÊME
La Cour Suprême (Hoge Raad der Nederlanden) est plus haute instance pour les affaires de droit civil, droit pénal et droit fiscal. Elle est juge de cassation pour les juridictions inférieures, lorsqu’elle considère que le droit n’est pas appliqué correctement. La Cour Suprême veille ainsi à la sauvegarde de l’unité et au développement du droit aux Pays- Bas.
CONSEIL DE LA JUSTICE
Le Conseil de la Justice (Raad voor de Rechtspraak) n’a pas de compétence juridictionnelle, mais est préposé à l’organisation judiciaire aux Pays-Bas, afin d’en garantir l’unité et la qualité du système judiciaire. D’ailleurs, il est compétent pour la gestion financière de l’organisation judiciaire et conseille le Ministère de Sécurité et de la Justice.
b. Accès aux sites des institutions juridictionnelles
- Gerechtshoven (Cours d’Appel : Amsterdam, La Haye, Bois-le-Duc, Arnhem- Leeuwarden)
- Raad van State (Conseil d’État)
- Centrale Raad van Beroep (Haute Cour Administrative) – résumé en français
- Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême)
- Raad voor de Rechtspraak (Conseil de la Justice)
- http://uitspraken.rechtspraak.nl/
- Résumés et commentaires sur les décisions de la Cour Suprême
- Blog de la revue juridique Nederlands Juristenblad
- Blog sur les développements de droit public
- Jurisprudence en matière de propriété intellectuelle