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Droit des collectivités territoriales


DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

2014

Les collectivités territoriales et les investissements sportifs
étude du Sénat (Mars 2014)
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2011
 
L’organisation de la compétence "transport" entre différents niveaux de collectivités locales
étude du Sénat (Mars 2011)
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Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales
étude du Sénat (Septembre 2011)
Lire l’étude (Format PDF)
 
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
étude du Sénat (Septembre 2011)
Lire l’étude (Format PDF)
 
2010
 
Les organes de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales
étude du Sénat (Novembre 2010)
Lire l’étude (Format PDF)
 
Élections et désignation des organes des collectivités territoriales
étude du Sénat (Juin 2010)
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2009
 
Le statut financier des élus locaux
étude du Sénat (Février 2009)
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2008
 
Le statut des capitales
étude du Sénat (Février 2008)
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