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Droit électoral


DROIT ÉLECTORAL

Droit de vote et représentation des citoyens
 
2013
 
La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des français établis hors de France
étude du Sénat (Février 2013)
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2012
 
Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
étude du Sénat (Juillet 2012)
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2011
 
Le droit de vote des étrangers aux élections locales
étude du Sénat (Novembre 2011)
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Moyens et techniques de l’élection
 
2010
 
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les campagnes électorales
étude du Sénat (Décembre 2010)
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2007
 
Le vote électronique
étude du Sénat (Septembre 2007)
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