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Droit de l’environnement


DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

2013
 
Les ressources minérales marines profondes : nodule polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux
étude du Sénat (Mars 2013)
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L’exploration et l’exploitation pétrolières en mer
étude du Sénat (Janvier 2013)
Lire l’étude (Format PDF)

2009
 
Les procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes
étude du Sénat (Juin 2009)
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