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Les principes constitutionnels


LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
 
La discrimination

2014

La discrimination contre la pauvreté
étude du Sénat (Décembre 2014)
Lire l’étude (Format PDF)

La laïcité

2009

Le port de la burqa dans les lieux publics
étude du Sénat (Octobre 2009)
Lire l’étude (Format PDF)