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L’exécution des décisions des juridictions administratives


Le protection des droits et libertés de l’individu par le juge administratif

Ces rapports nationaux ont été réalisés à l’occasion du Congrès de Madrid en 2004 et les liens suivants renvoient à ces rapports, issus du site de l’AIHJA.

Accès aux rapports en langue anglaise et/ou française et au format PDF :

Lire le rapport général du Congrès de Madrid en français et en anglais.