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Instruction des affaires pénales


INSTRUCTION DES AFFAIRES PÉNALES

2009

Le rôle de la police judiciaire dans l’instruction des affaires pénales
étude du Sénat (Juillet 2009)
Lire l’étude (Format PDF)
 
L’instruction des affaires pénales
étude du Sénat (Mars 2009)
Lire l’étude (Format PDF)