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Finances et fiscalité


FINANCES ET FISCALITÉ

2014

Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises
étude du Sénat (Avril 2014)
Lire l’étude (Format PDF)

2011
 
Les réformes récentes de l’Administration
étude du Sénat (Mai 2011)
Lire l’étude (Format PDF)

2009

 
L’imposition des revenus des expatriés dans le pays d’origine
étude du Sénat (Janvier 2009)
Lire l’étude (Format PDF)
 
La rémunération des inventeurs salariés
étude du Sénat (Juillet 2009)
Lire l’étude (Format PDF)
 
2007
 
La programmation des dépenses militaires
étude du Sénat (Juillet 2007)
Lire l’étude (Format PDF)


A découvrir

Droit économique