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Droits et obligations parentales


DROITS ET OBLIGATIONS PARENTALES

2013
 
L’interdiction de fumer en voiture en présence d’enfants
étude du Sénat (Octobre 2013)
Lire l’étude (Format PDF)
 
2009
 
Les congés liés à la naissance d’un enfant
étude du Sénat (Octobre 2009)
Lire l’étude (Format PDF)