Site Web de la Société de Legislation Comparée

Bienvenue sur le portail d'information de la Société de législation comparée
Vous êtes ici : Accueil > Les Sections > Sections géographiques > Iran et monde musulman d’Asie > Conférences sur le droit français en Iran, 6-14 mai 2017
Conférences sur le droit français en Iran, 6-14 mai 2017




La section "Iran" de la Société de législation comparée organise du 6 au 14 mai 2017 des conférences sur le droit français en Iran, au barreau de Téhéran, à la Faculté de droit de l’Université de Téhéran, et au Centre d’arbitrage international d’Ispahan.



Sous la direction de Maître Kourosh Shamlou, avocat au barreau de Paris et managing partner du cabinet d’avocats Shamlou Law, président de la section "Iran".



Intervenants :



Monsieur Guy Canivet, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien premier président de la Cour de cassation, ancien président de la SLC



Sujet 1 : le Conseil constitutionnel français
Sujet 2 : "Paris, place de droit" abordera la question de la capacité de Paris de juger des contrats d’affaires internationaux, soit par
l’arbitrage, soit par les juridictions étatiques



Monsieur Dominique Hascher, conseiller à la Cour de cassation, président de la SLC



Sujet 1 : La Cour de cassation en France
Sujet 2 : L’arbitre est-il encore libre ?



Monsieur Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d’État, professeur à Sciences Po Paris et à l’Université Paris Est Creteil, secrétaire général de la SLC



Sujet 1 : Le Conseil d’État français
Sujet 2 : Les collectivités publiques et l’arbitrage



Modérateur/Introduction : Maître Kourosh Shamlou