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Comores (Union des)


Comores (Union des)


Auteur
Said KALED
Enseignant-chercheur à l’Université des Comores
Docteur en droit (Université de Perpignan)

NB : Cet article est une version résumée d’un article plus complet, joint en pdf sur la droite de cette page

Sommaire :

1. Informations générales
2. Système juridique
3. Institutions politiques
 3.1 - Pouvoir exécutif
 3.2 - Pouvoir législatif
 3.3 - Pouvoir judiciaire
4. Respect des droits fondamentaux
5. Accès aux catalogues de bibliothèques

1. Informations générales

Les Comores constituent un archipel situé à l’entrée nord du canal du Mozambique. L’archipel a une superficie de 2 033 km et compte quatre îles principales : Grande Comore (Ngazidja), Anjouan (Ndzouani), Mohéli (Mwali) et Mayotte (Maoré).


Le pays a accédé à l’indépendance en 1975 à l’exception de l’île de Mayotte qui demeure sous tutelle française, ancienne puissance colonisatrice. Le problème de Mayotte constitue un conflit entre la France et les Comores jusqu’aujourd’hui. Les différentes résolutions adoptées par l’ONU et plusieurs organisations internationales n’ont pas permis de résoudre ce conflit.

Le premier peuplement de l’archipel date du IIIe siècle après J. C. par des populations venues de la côte est africaine. La deuxième vague se situe vers le VIIe siècle par le contact avec le monde arabe. Ce peuplement s’est achevé avec l’arrivée des Européens vers le XVIIe et le XVIIIe siècle.

Les Comores font partie des pays les moins avancés. Son économie est essentiellement rurale.

La langue nationale est le shikomori, un dialecte swahili. Les langues officielles sont le français et l’arabe.

L’État comorien a toujours été influencé par la culture arabo-musulmane. La constitution du 1er octobre 1978 avait instauré une République fédérale islamique des Comores. La réforme constitutionnelle du 7 mai 1992 instaurant le multipartisme et la démocratie avait laïcisé les institutions à l’exception de celle des muftis (hautes instances religieuses dans les sociétés musulmanes). Depuis la réforme constitutionnelle du 17 mai 2009, l’Islam est consacré comme religion d’État.

2. Système juridique


Le système juridique des Comores s’inspire essentiellement du système français. Bon nombre de textes datent encore de la période coloniale. Il se caractérise par un pluralisme juridique imbriquant droit coutumier, droit musulman (statut personnel) et droit français dit moderne.

Le droit coutumier comorien conserve une place importante dans la société comorienne. Le Mila na Ntsi est présent à tous les niveaux. Il n’est pas rare de voir un conflit ne trouver une solution qu’une fois les autorités coutumières (les notables) impliquées.

Cette prépondérance de la coutume s’est observée depuis la période coloniale où la puissance étatique avait déjà reconnu le Magnahuli dans la succession de certains biens immobiliers. La célébration des mariages est également empreinte de cette tradition malgré l’ancrage de l’Islam. Un Comorien qui ne célèbre pas son grand mariage coutumier n’acquiert pas une place importante dans la société.

3. Institutions politiques


L’Union des Comores est une République (de type « fédéral » depuis 1978, avec une autonomie de chaque île inscrite dans la Constitution et encore plus marquée depuis 2001).

Les Comores ont été confrontées à une crise institutionnelle grave à la fin des années 1990. Les tentatives de conciliation ont abouti aux accords du 17 février 2001 signés à Fomboni, chef-lieu de l’île de Mohéli.

Ces accords ont été à l’origine du nouveau cadre institutionnel comorien.

L’actuelle Constitution a été adoptée le 23 décembre 2001. Elle a comme particularité d’avoir institué une présidence tournante entre les îles. Seuls les Comoriens issus de l’île à laquelle échoit la désignation du président de l’Union peuvent être candidats à l’élection présidentielle.

Un premier tour de scrutin appelé « Primaire » est organisé dans l’île dont sera issu le prochain président. Seuls les trois premiers peuvent concourir au suffrage national lors de l’élection générale (second tour).


3.1 - Pouvoir exécutif

Les Comores ont adopté un régime présidentiel. Le président de l’Union est donc le chef du gouvernement. Néanmoins, il est assisté par 3 vice-présidents issus de chaque île autonome. Ces vice-présidents sont colistiers du président et sont donc élus pour un mandat de cinq ans. Ils occupent chacun un portefeuille ministériel.


Le gouvernement est nommé sur avis des vice-présidents.
Le président de la République met fin, à son initiative, aux fonctions du gouvernement. Il peut être contraint de mettre fin aux fonctions d’un ou plusieurs membres du gouvernement en cas de mise en cause du ou des membres du gouvernement par l’Assemblée (article 33 de la Constitution).

Le président peut également dissoudre l’Assemblée de l’Union après consultation du président de l’Assemblée (réforme de 2009, article 12.1 de la Constitution).


Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement monocaméral. L’Assemblée de l’Union a toutefois la particularité d’avoir des parlementaires représentant les entités fédérées (îles autonomes).
Elle est composée de 33 élus répartis comme suit :

  • 24 députés élus au suffrage universel dans le cadre d’un scrutin uninominal à deux tours ;
  • 9 représentants des îles autonomes désignés par le conseil insulaire à raison de trois représentants par île.


Tous les membres de l’Assemblée de l’Union portent le titre de député de l’Union. Il n’y a donc pas de sénateurs aux Comores.


Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Il est chargé de dire le droit.
Les autorités judiciaires ne sont soumises qu’à la loi dans l’exercice de leurs fonctions. Le statut des magistrats et l’organisation judiciaire sont définis par des lois organiques.
Le président de l’Union est le garant de l’indépendance de la justice.

4. Respect des droits fondamentaux


La Constitution de 2001, révisée en 2009, affirme dans son préambule marquer son attachement aux principes et droit fondamentaux, tels qu’ils sont définis par la Charte des Nations Unies, celle de l’Organisation de l’Unité africaine (remplacée par l’actuelle Union Africaine), le Pacte de la Ligue des États arabes, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, ainsi que les conventions internationales, notamment celles relatives aux droits de l’enfant et de la femme (convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).

Cet attachement a été consacré par l’adoption en 2006 d’une loi mettant en place une Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés. Cette commission est chargée de la promotion et de la protection des droits de l’Homme tels que stipulés dans les instruments juridiques en vigueur.

5. Accès aux catalogues de bibliothèques

http://www.africabib.org/afbib.php