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Activités de la section


Dans le cadre de la Paris Arbitration Week, la section Arbitrage ADR organise une conférence intitulée : 

Actualités OHADA
 
1. Présentation de la nouvelle configuration de l’arbitrage CCJA
2. Évolution législative des immunités d’exécution des personnes morales de droit public : vers une exécution apaisée
 
Jeudi 21 mars 2024
de 17h30 à 19h30
 
Institut de droit comparé de Paris (Amphithéâtre)
28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
 
Vous trouverez le programme ci-contre.
Inscription obligatoire :
emmanuelle.bouvier@legiscompare.com



La section Arbitrage ADR et le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA) ont organisé un événement :

 
« Du Nord au Sud »
 
Projection exclusive du film sur l’arbitrage du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA)
 
Lundi 4 décembre 2023
de 17h15 à 19h45
 
Institut de droit comparé de Paris (Amphithéâtre)
28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
 
Vous trouverez le programme ci-contre.
 


La section Arbitrage ADR a organisé une conférence en présence et en ligne intitulée :

Histoire de l’arbitrage
 
Mardi 26 septembre 2023
de 17h00 à 19h45
 
Société de législation comparée, Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
 
Vous trouverez le programme ci-contre ainsi que le compte-rendu de la conférence.

L’enregistrement de cet évènement a été mis en ligne par l’Université de Montpellier. Vous pouvez le voir en cliquant ICI.
 


La section Arbitrage ADR a organisé une conférence en présence et en ligne intitulée : 

Approche comparatiste de la nouvelle jurisprudence française relative au contrôle de la conformité des sentences arbitrales à l’ordre public international
 


Jeudi 6 juillet 2023
de 17h00 à 20h00


Société de législation comparée, Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
 
Vous trouverez le programme ci-contre.


La section Arbitrage ADR a organisé une conférence en présence et en ligne intitulée : 

Approche comparatiste de la coopération
judiciaire en arbitrage international
Missions difficiles


Lundi 5 juin 2023
de 17h30 à 19h30

Société de législation comparée, Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
 
Vous trouverez le programme ci-contre.




La section Arbitrage ADR a organisé une conférence en présence et en ligne intitulée : 

Principe de loyauté procédurale et convention d’arbitrage : opportunité ou dangers ?  
 
Mardi 11 octobre 2022 
17h30 à 19h30 
 
Société de législation comparée, Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris



Vous trouverez le programme ci-contre.

 


La section Arbitrage ADR a organisé dans le cadre de la Paris arbitration week une conférence en anglais en présence et en ligne intitulée : 
 
Comparison of Damage Assessment Methods 
 
Jeudi 31 mars 2022 de 17h30 à 19h30 
Société de législation comparée, Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris


Vous trouverez ci-contre le résumé en français et en anglais paru dans la newsletter "le Biberon" dédiée à la PAW 2022.
 



La section Arbitrage ADR a organisé une conférence en présence et en ligne intitulée : 
 
La place de l’arbitrage dans l’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles en Europe

Mardi 16 novembre 2021 de 17h30 à 19h30 
Société de législation comparée, Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
 


La section Arbitrage ADR a organisé dans le cadre de la Paris arbitration week une conférence en présence et en ligne intitulée : 
 
Loi applicable à la convention d’arbitrage :
panorama de droit comparé
Évolutions et perspectives en France, en Suisse, en Angleterre, aux USA avec comparaison des solutions

Jeudi 23 septembre 2021 de 17h30 à 19h30 
Société de législation comparée, Amphithéâtre (1er étage)
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
 

 


La section "Arbitrage ADR" a organisé une conférence le jeudi 4 avril 2019 de 17h à 20h intitulée :
 

Exécution des sentences arbitrales et recours en annulation dans les pays arabes



Amphithéâtre, 1er étage
Société de législation comparée
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
 



Les sections "Arbitrage ADR" et "Droit maritime" de la SLC ont organisé une conférence le lundi 1er avril 2019 de 9h30 à 12h30 :

Droit maritime et arbitrage font-ils encore bon ménage ?



Chambre arbitrale maritime de Paris
[www.arbitrage-maritime.org->http://www.arbitrage-maritime.org]
16 rue Daunou
75002 Paris

La synthèse des discussions est parue dans la Gazette de la Chambre arbitrale maritime de Paris n°49 avril 2019.
 



La section "Arbitrage ADR" de la SLC a organisé le lundi 4 mars 2019 de 17h à 20h une conférence intitulée : 

L’état des lieux de l’arbitrage au Japon
 
Regard comparatiste sur la jurisprudence « Belokon »
Cour d’appel de Paris, 27 février 2017



 

par le Professeur Naoki KANAYAMA, Université de Keio, Japon



 
Société de législation comparée
Amphithéâtre, 1er étage
28 rue Saint-Guillaume
75007 Paris
 



La section « Droit de l’arbitrage » et « l’Association des Juristes Franco-Britanniques » ont organisé une conférence le lundi 28 mai 2018 à Paris, de 17h à 20h, intitulée :

Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux 



 
Les supports documentaires de la conférence sont disponibles ci-dessous. 






Les sections "Droit de l’arbitrage" et "Droit de l’OHADA" de la SLC ont organisé le jeudi 24 mai 2018 de 17h à 20h un colloque intitulé :




Premiers regards comparatistes sur le nouveau droit OHADA en matière d’arbitrage et de médiation
 




Les supports documentaires de la conférence sont disponibles sur la page de la section "Ohada". 



La section "Iran et monde musulman d’Asie" de la Société de législation comparée a organisé une conférence le lundi 5 février, sur le thème de : 

L’arbitrage international en Iran


 



Le centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international a organisé une journée d’étude sur le thème : 
 

L’usage du français comme langue de l’arbitrage





Cette journée a eu lieu au CRCICA au Caire (1 Al-Saleh Ayoub St. 11211 Zamalek) le Mardi 9 Janvier 2018.

 



La section "Droit de l’arbitrage" a organisé le jeudi 28 septembre 2017 de 18h à 20h une conférence intitulée :
 
Le Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international
Cadre juridique et jurisprudentiel


 
par Ismail SELIM, Directeur du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international
 
Lieu : Cour de cassation, Grand’chambre, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris
 

A découvrir

Présentation de la section


Médiation et conciliation