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Nos dernières publications

Timothée — 2013-05-18T19:39:31Z

Mesdames, Messieurs, chers membres et amis de la SLC.

La Société de législation comparée est heureuse de vous annoncer la parution de ses dernières publications :

Les jeux en ligne en France et en Europe : quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché

(collection Trans Europe Experts, volume 7)

La responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales

(collection UMR de droit comparé , volume 30)

Revue internationale de droit comparé

(numéro 1-2013)

Les ouvrages peuvent être commandés directement en ligne, sur notre site internet, en suivant les lien prévus à cet effet. Un autre lien vous permet également de consulter directement le sommaire ainsi que les premières pages de ces ouvrages.

Vous trouverez également ci-dessous des liens pour accéder à l'ensemble de nos collections.

Bien fidèlement,

Timothée Paris

Secrétaire général de la Société de législation comparée

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS
Le présent rapport sur la libéralisation des jeux en ligne s'inscrit dans une importante actualité tant sont nombreuses les réflexions lancées sur le sujet : la Commission européenne, dans le droit fil de son plan d'action du 23 octobre 2012, entend, semble-t-il, s'atteler à l'élaboration d'une harmonisation des législations nationales en la matière, ciblée ou non ; les pouvoirs publics français, sur le fondement de la « clause de revoyure » insérée dans la loi de libéralisation du 12 mai 2010, vont devoir repenser les articulations du dispositif initié. De multiples difficultés devront, alors, être surmontées. La régulation d'un secteur ouvert aux vents de l'inexistence de frontières bute en effet sur la disparité des législations nationales, que ce soit en matière civile (définition des jeux autorisés, protection des joueurs vulnérables, protection de la consommation) ou en matière pénale (lutte contre le blanchiment d'argent et les atteintes à la sincérité et à l'intégrité des sports et des jeux). Elle se heurte également aux difficultés d'organiser une réelle coopération entre les Autorités administratives indépendantes, dès lors qu'il n'existe pas de normes européennes communes. Enfin, dans ce contexte, la fiscalité des jeux trouve difficilement son équilibre. Pour répondre à l'ensemble de ces difficultés et proposer des solutions adaptées, le présent Rapport dresse un état des lieux critique de l'existant, avant que soient examinées, dans une seconde partie, les perspectives d'évolution. S'y trouve notamment débattue la question de l'opportunité d'une harmonisation européenne. Chacune de ces parties avance des propositions s'insérant dans une réflexion d'ensemble de la matière. Commander cet ouvrage Consulter le sommaire et l'introduction	Depuis l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d'acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l'insuffisance de l'effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l'échelle comparée tant au regard du champ d'application, que des critères d'imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables. Un tel éclatement n'est pas sans conséquences. D'une part, il affaiblit l'efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D'autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d'intensité variables, est porteur d'un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale. Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l'espace européen que par l'espace international. Il s'articulera autour de trois séquences. La première séquence a pour ambition de repérer et d'évaluer les acquis du droit pénal de l'Union européenne en la matière. La seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extra-pénal européen. La troisième séquence élargit encore l'analyse en prenant acte de la nécessité d'inscrire la problématique européenne au sein de l'espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux. Commander cet ouvrage Consulter le sommaire et l'introduction
S'abonner à la RIDC Sommaire du n° 1-2013 ÉTUDES - VARIÉTÉS La judiciarisation de l'action politique au Brésil et la migration des acteurs sociaux vers la Cour suprême Thomas Passos Martins La protection des droits de la personnalité en droit allemand : quelle procédure ? Lars Bierschenk De la structure de la responsabilité : réflexions comparatistes autour de Torts and Rights Eric Descheemaeker Réflexion sur la licéité de la circoncision Janick Roche Dahan Compensation en droit privé turc Hüseyin Murat Develioğlu Le Président du Conseil des ministres italien de 1848 à 1900 : de l'avènement de la monarchie limitée à la « crise de fin de siècle » Henry Fumagalli CHRONIQUES DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRES SÉNAT - Législation comparée - Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité, LC 229, novembre 2012 - L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer, LC 230, janvier 2013 CONSEIL D'ÉTAT – Jurisprudence étrangère - Arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol du 6 novembre 2012 - Corte di Cassazione, Sezione lavoro du 12 octobre 2012 - Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe du 12 septembre 2012 - Arrêt de la Cour constitutionnelle belge du 6 décembre 2012 INFORMATIONS In Memoriam Eiichi Hoshino (1926-2012) Nouvelle collection « Tiré à Part » Prix de thèses 2012 du Centre français de droit comparé Vers une nouvelle relation droit - comptabilité, Table ronde du Centre français de droit comparé, 30 mai 2013 Grand prix de l'Académie internationale de droit comparé - Prix Canada
RETROUVEZ AUSSI LES OUVRAGES PARUS DANS NOS DIFFÉRENTES COLLECTIONS
Collection Trans Europe Experts Collection Droit comparé européen Collection Droits étrangers Collection Colloques Collection UMR de droit comparé Collection Centre français de droit comparé Revue internationale de droit comparé

Rappel - 4 juin 2013, deuxième conférence du cycle consacré aux "Printemps arabes"

Timothée — 2013-05-18T18:42:31Z

Madame, Monsieur, chers membres et amis de la SLC,

La société de législation comparée est heureuse de vous rappeler que la deuxième conférence du cycle consacré aux "Printemps arabes", organisée, avec le soutien du Conseil constitutionnel, par la section "Pays arabes du pourtour méditerranéen" de la SLC, présidée par le professeur Léna Gannagé, se tiendra le mardi 4 juin 2013 de 18h à 20h, au Conseil constitutionnel.

Sous la présidence de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel,

le professeur Ali Mezghani, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), interviendra sur le thème suivant :

TUNISIE : LE RISQUE D'UNE CONTRE-RÉFORME.

LES ENJEUX DE LA RÉVOLUTION

Voir l'invitation

En raison du nombre de places limité, l'inscription est nécessaire.

Nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence auprès de Caroline Lafeuille, secrétaire générale adjointe de la SLC (caroline.lafeuille@legiscompare.com).

Bénédicte Fauvarque-Cosson, président de la Société, et moi-même, espérons que vous y viendrez nombreux.

Bien fidèlement à vous,

Timothée Paris

Secrétaire général de la Société de législation comparée

La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales (volume 30)

Timothée — 2013-05-16T08:57:34Z

Depuis l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d'acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes du droit et de la procédure pénale, jointes à l'insuffisance de l'effort de coordination internationale, ont débouché sur un éclatement remarquable des choix nationaux de politique criminelle. Il en résulte un cadre juridique extrêmement fragmentaire à l'échelle comparée tant au regard du champ d'application, que des critères d'imputation ou des normes de sanction et de procédure applicables.

Un tel éclatement n'est pas sans conséquences. D'une part, il affaiblit l'efficacité des dispositifs instaurés : la diversité des réponses nationales favorise les pratiques de forum shopping, tout en perturbant les mécanismes de coopération judiciaire. D'autre part, le défaut de coordination, à raison du risque de cumul de réponses répressives de nature et d'intensité variables, est porteur d'un appauvrissement des garanties devant bénéficier à tout prévenu – y compris personne morale.

Le présent ouvrage propose de reprendre cette difficile question de la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales à partir des perspectives nouvelles ouvertes tant par l'espace européen que par l'espace international. Il s'articulera autour de trois séquences. La première séquence, qui constitue la Première Partie de l'ouvrage, a pour ambition de repérer et d'évaluer les acquis du droit pénal de l'Union européenne en la matière. Pour compléter cette première évaluation centrée sur le droit pénal strictement entendu, la seconde séquence enrichit la réflexion des apports du droit extra-pénal européen. Il s'agira de mesurer les leçons qui pourraient être tirées d'autres branches du droit de l'Union : le droit social, de l'environnement, de la concurrence et du marché. La troisième séquence élargit encore l'analyse en prenant acte de la nécessité d'inscrire la problématique européenne au sein de l'espace international où se mêlent processus normatifs et procédures judiciaires et où se croisent infractions économiques et crimes internationaux.

Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de consulter le sommaire ainsi que les premières pages de cet ouvrage.

Avril 2013

I.S.B.N. : 978-2-36517-018-5

Prix TTC, port et emballage compris : 43 euros

Dernière publication : volume 30 : La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales

carolinelafeuille — 2013-05-14T14:20:08Z

Mis en ligne le 14 mai 2013

La Société de législation comparée publie le 30ème volume de sa collection "UMR de droit comparé" :

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES :

PERSPECTIVES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Sous la direction de Geneviève Guidicelli-Delage et Stefano Manacorda

La description du contenu de l'ouvrage, ainsi que la table des matières et le bon de commande peuvent être consultés dans le document ci-dessous.

Invitation - 4 juin 2013, deuxième conférence du cycle consacré aux "Printemps arabes"

Timothée — 2013-04-22T19:36:23Z

Madame, Monsieur, chers membres et amis de la SLC,

La deuxième conférence du cycle consacré aux "Printemps arabes", organisée, avec le soutien du Conseil constitutionnel, par la section "Pays arabes du pourtour méditerranéen" de la SLC, présidée par le professeur Léna Gannagé, se tiendra le mardi 4 juin 2013 de 18h à 20h, au Conseil constitutionnel.

Sous la présidence de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel,

le professeur Ali Mezghani, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), interviendra sur le thème suivant :

TUNISIE : LE RISQUE D'UNE CONTRE-RÉFORME.

LES ENJEUX DE LA RÉVOLUTION

Voir l'invitation

En raison du nombre de places limité, l'inscription est nécessaire.

Nous vous prions de bien vouloir confirmer votre présence auprès de Caroline Lafeuille, secrétaire générale adjointe de la SLC (caroline.lafeuille@legiscompare.com).

Bénédicte Fauvarque-Cosson, président de la Société, et moi-même, espérons que vous y viendrez nombreux.

Bien fidèlement à vous,

Timothée Paris

Secrétaire général de la Société de législation comparée

4 juin 2013 : Cycle "printemps arabes" : Seconde conférence : Tunisie : le risque d'une contre-réforme. Les enjeux de la révolution

carolinelafeuille — 2013-04-22T12:11:45Z

La Société de législation comparée organise, le mardi 4 juin 2013, avec le soutien du Conseil constitutionnel, la seconde conférence du Cycle "Printemps arabes", sur le thème :

TUNISIE : LE RISQUE D'UNE CONTRE-RÉFORME.

LES ENJEUX DE LA RÉVOLUTION

Président de séance : Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'État honoraire

Intervenant : Ali Mezghani, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)

Cette conférence est ouverte à tous et gratuite.

L'inscription préalable est obligatoire.

Merci de vous reporter au document ci-dessous pour connaître le lieu et l'heure de la conférence, ainsi que les modalités d'inscription préalable.

30 mai 2013 : Table ronde : Vers une nouvelle relation droit - comptabilité IFRS - Droit

carolinelafeuille — 2013-04-18T08:25:22Z

Le Centre français de droit comparé organise, avec le soutien de Ernst & Young, le jeudi 30 juin 2013, à 17 heures, une table ronde sur le thème :

VERS UNE NOUVELLE RELATION DROIT - COMPTABILITÉ

IFRS - DROIT

Cette manifestation est ouverte à tous et gratuite.

Vous pouvez consulter dans le document ci-dessous le programme détaillé ainsi que les conditions d'inscription.

40. Les jeux en ligne en France et en Europe : Quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ? (volume 7)

carolinelafeuille — 2013-04-16T07:15:19Z

Le présent rapport sur la libéralisation des jeux en ligne s'inscrit en effet dans une importante actualité tant sont nombreuses les réflexions lancées sur le sujet : la Commission européenne, dans le droit fil de son plan d'action du 23 octobre 2012, entend, semble-t-il, s'atteler à l'élaboration d'une harmonisation des législations nationales en la matière, ciblée ou non ; les pouvoirs publics français, sur le fondement de la « clause de revoyure » insérée dans la loi de libéralisation du 12 mai 2010, vont devoir repenser les articulations du dispositif initié.

De multiples difficultés devront, alors, être surmontées. La régulation d'un secteur ouvert aux vents de l'inexistence de frontières bute en effet sur la disparité des législations nationales, que ce soit en matière civile (définition des jeux autorisés, protection des joueurs vulnérables, protection de la consommation) ou en matière pénale (lutte contre le blanchiment d'argent et les atteintes à la sincérité et à l'intégrité des sports et des jeux). Elle se heurte également aux difficultés d'organiser une réelle coopération entre les Autorités administratives indépendantes, dès lors qu'il n'existe pas de normes européennes communes. Enfin, dans ce contexte, la fiscalité des jeux trouve difficilement son équilibre.

Pour répondre à l'ensemble de ces difficultés et proposer des solutions adaptées, le présent Rapport, issu des réflexions du groupe de travail « jeux en ligne » initié au sein de l'Association Trans Europe Experts et de son pôle « Contrat, consommation, commerce électronique », est divisé en deux parties de taille inégale. La première dresse un état des lieux critique de l'existant, avant que soient examinées, dans une seconde partie, les perspectives d'évolution. S'y trouve notamment débattue la question de l'opportunité d'une harmonisation européenne. Chacune de ces parties avance des propositions, discutées en séances du groupe de travail et s'insérant dans une réflexion d'ensemble de la matière.

Vous trouverez ci-dessous un lien vous permettant de consulter le sommaire ainsi que les premières pages de cet ouvrage.

Mars 2013

ISBN : 978-2-36517-016-1, 640 pages

Prix port et emballage compris : 35 euros

Offre de souscription : Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi

carolinelafeuille — 2013-04-16T06:22:23Z

Les Éditions Dalloz publient des Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret-Spinosi, rassemblant les contributions de ses élèves, collègues et amis de France et de l'étranger.

Ces Mélanges vous sont proposés en souscription au prix de 79 € au lieu de 99 €.

Afin de figurer dans la liste des souscripteurs de l'ouvrage, il vous est demandé de renvoyer votre bulletin de souscription, avant le 22 juillet 2013.

Vous trouverez les détails de cette souscription, ainsi que la table des matières de l'ouvrage dans le document ci-dessous.

Les "Ateliers" d'avril

Timothée — 2013-04-06T18:50:29Z

Mesdames, Messieurs, chers membres et amis de la SLC.

Les Ateliers de droit comparé, fruits d'un partenariat entre la Société de législation comparée et l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas, ont pour but de permettre à tous ceux qui le souhaitent et, notamment, au corps professoral et aux doctorants de rencontrer des professeurs étrangers invités par l'Université et de débattre librement autour d'un thème choisi par l'intervenant.

Vous trouverez ci-dessous le programme et les invitations des « Ateliers » prévus au mois d'avril, pour lesquels l'inscription est d'ores et déjà ouverte.

Tous les Ateliers se tiendront à l'Institut de droit comparé, Salle du laboratoire de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

Bénédicte Fauvarque-Cosson, président de la Société, et moi-même, espérons que vous y viendrez nombreux.

Bien fidèlement,

Timothée Paris,

Secrétaire général de la Société de législation comparée

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LES ATELIERS D'AVRIL

Le jeudi 11 avril à 18h30

Patrice DESLAURIERS (Professeur de Droit à l'Université de Montréal)

interviendra sur le thème :

"Les dommages punitifs : l'expérience nord-américaine"

Voir l'invitation

Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou en cliquant sur le lien « doodle »

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Le vendredi 12 avril à 18h

Anthe PHILIPPIDES (Juge de la Supreme Court of Queensland)

interviendra sur le thème :

"The Contract Law Reform in Australia"

Voir l'invitation

Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou en cliquant sur le lien « doodle »

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Le lundi 15 avril 2013 à 18h30

Jan KLEINHEISTERKAMP (Professeur à la London School of Economics)

interviendra sur le thème :

"Le droit de l'investissement et le droit public comparé"

Voir l'invitation

Pour vous inscrire : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou en cliquant sur le lien « doodle »

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